Accord-cadre pour des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d"eau potable, d"assainissement et d"éclairage public (оригинал извещения) (Франция - Тендер #71737142)

Accord-cadre pour des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d"eau potable, d"assainissement et d"éclairage public

Description: La présente consultation concerne un accord cadre relatif à des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d"eau potable, d"assainissement et d"éclairage public. Cet accord-cadre est mené conjointement entre LYSED (coordonnateur de groupement) et les communes d"Anthon, de Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Janneyrias, Pont-de-Chéruy et Villette d"Anthon. L"accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l"accord-cadre est de 660 000 euro(s) HT. Le montant maximum attaché à chacune des communes membres est renseigné dans l"acte d"engagement. L"accord-cadre est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa date de notification. L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d"exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l"accord-cadre

Issue Date: 01.04.2026 22:00

Submission Deadline: 08.04.2026 10:00

CPV Codes: 71354100, 71222200, 71351810

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802666

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