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Регистрация
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations Antiparasitaires - Dératisation - Désinsectisation - Désinfection - Dépigeonnage
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services
Le contrat A UN montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 210 000,00 € HT
Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter de la notification du contrat.
Le contrat est reconductible, de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an.
Code CPV principal
90923000 - Services de dératisation
Forme
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur - collectivité territoriale
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie), Déclaration du candidat individuelle ou
du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie) Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Liste
nominative des salariés étrangers Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
(certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation) Chiffre d"affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile professionnel
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d"attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix sur la base du DQE
20 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale et sociale
L"intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d"acheteur : Oui
Offres
Remise des offres le 27/04/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
Déposer un Pli
dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Envoi le 31/03/26 à la publication
Источник закупки
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Импорт - Экспорт по стране Франция
Кроме мониторинга зарубежных тендеров для ведения успешного бизнеса изучите информацию о стране: какая продукция экспортируется и импортируется и на какие суммы. Определите коды ТН ВЭД интересующей вас продукции.
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