Restauration et création de mares et de zones humides sur les Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental des Yvelines (Франция - Тендер #71729293)

Objet Restauration et création de mares et de zones humides sur les Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental des Yvelines Référence 20250582 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FR103 Lieu principal de prestation 2 place André Mignot
78012 Versailles Cedex
Durée 12 mois
à compter du 02/07/26
Description Appel d"offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum 150 000 € HT, multi-attributaires de services.

La durée de validité du marché est la période durant laquelle des marchés subséquents peuvent être conclus. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d"un an.
L"accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3fois pour une période de 1 an. Code CPV principal 90722000 - Réhabilitation environnementale La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées Reconductions Oui
L"accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an. Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non Critères d"attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
50 % : Prix sur la base du DQE
7 % : Performances en matière de protection de l"environnement
3 % : Performances en matière d"insertion professionnelle des publics en difficulté
Renseignements Correspondre avec l"Acheteur
Documents

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 24/04/26 à 23h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d"ouverture des offres :
Date : le 27/04/26 à 09h00
Dépôt

• Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
A titre indicatif, environ 12 projets de mares (restauration/création) seront réalisés chaque année. Des projets de restauration de zones humides sont également envisagés. A ce jour, deux grands projets nécessitant d"être confortés, sont envisagés. Les deux projets représentent environ 20 hectares de zones humides. Des projets de plus faible importance pourront également être réalisés.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La durée de validité du marché est la période durant laquelle des marchés subséquents peuvent être conclus. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d"un an.
L"accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3fois pour une période de 1 an. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département des Yvelines
DCP / FS
2 place André Mignot
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 78 78
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative. Envoi le 13/03/26 à la publication
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/03/26 à 15h25

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