REALISATION DES CONTRÔLES DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES D"ASSAINISSEMENT COLLECTIF (NEUF OU VENTE) ET NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE (Франция - Тендер #71672469)

REALISATION DES CONTRÔLES DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES D"ASSAINISSEMENT COLLECTIF (NEUF OU VENTE) ET NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

Description: L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La réalisation de différents types de contrôles liés à l"assainissement non collectif et collectif sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée : - Installations d"assainissement non collectif - Contrôle des installations privées d"assainissement collectif dans le cadre d"une vente immobilière - Contrôle des installations privées d"assainissement collectif dans le cadre d"un branchement neuf Le montant maximum annuel des prestations de l"accord-cadre est de 640 000 euro(s) HT/an soit un montant maximum total de commandes, toutes périodes confondues de 2 560 000,00 euro(s) HT

Issue Date: 31.03.2026 01:00

Submission Deadline: 02.04.2026 13:00

CPV Codes: 75200000

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799884

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция