Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre (Франция - Тендер #71672442)

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre

Description: La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s" agissant sans être exhaustif soit de -la réalisation de fonds de plans par levés terrestres -la réalisation d"implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux -la réalisation de documents fonciers comprenant -l"établissement des états et plans parcellaires afin d"ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l"acquisition des parcelles situées dans l"emprise des travaux et des documents d"arpentage d"expropriation pour les parcelles à acquérir. -la préparation et le suivi l"enquête parcellaire - la matérialisation des emprises de l"infrastructure sur le terrain -l"établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions,rétrocession et transfert) de propriétés parcellaires en vue d"acquisition ou de cession de parcelles) -les documents d"alignement du do maine publique routier, etc. -la recherche et implantation des réseaux.

Issue Date: 31.03.2026 03:00

Submission Deadline: 02.04.2026 12:00

CPV Codes: 71250000

Documentation: https://www.marches-securises.fr/

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