Prestations de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots) (Франция - Тендер #71648321)

Prestations de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots)

Description: La présente consultation a pour objet la prestation de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots). La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Prestation de retranscription brute de réunions - Lot n°2 : Prestation de rédaction de comptes rendus de réunions Les prestations à réaliser sont décrites et s"exécutent conformément aux dispositions du CCP. Il s"agit d"accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre sont multi-attributaires, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum par lot, sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures et d"offres reçues) et exécuté : - en partie par l"émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l"accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l"article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d"engagement et avec un montant maximum d"engagement sur leur durée initiale (2 ans), à savoir : - Lot n°1 : 100 000 euros HT ; - Lot n°2 : 77 000 euros HT. Pour chaque période de reconduction, de deux ans chacune, le montant maximum d"engagement est identique au montant maximum fixé ci-dessus. Il s"agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l"arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.

Issue Date: 30.03.2026 01:00

CPV Codes: 79550000

Documentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7lmLShFuyg

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