FOURNITURE DE PIECES DETACHEES NECESSAIRES A LA MAINTENANCE DES VEHICULES DE MARQUE MERCEDES-EVOBUS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (5 LOTS) (Франция - Тендер #71622219)

FOURNITURE DE PIECES DETACHEES NECESSAIRES A LA MAINTENANCE DES VEHICULES DE MARQUE MERCEDES-EVOBUS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (5 LOTS)

Description: 1/ Les prestations sont réparties en cinq lots ci-après énoncés : Lot n° 1 : Fourniture de pièces détachées diverses d"origine homologuées constructeur pour les autobus et autocars électriques de marque MERCEDES-EVOBUS ; Lot n°2 : Fourniture de pièces détachées diverses d"origine homologuées constructeur pour les autobus et autocars de marque MERCEDES-EVOBUS ; Lot n°3 : Fourniture de pièces détachées diverses d"origine homologuées constructeur pour les minibus et les camions utilitaires tout-terrain de marque MERCEDES-EVOBUS ; Lot n°4 : Fourniture de pièces détachées diverses d"équipementiers pour les autobus et autocars de marque MERCEDES-EVOBUS ; Lot n°5 : Fourniture de pièces détachées diverses d"équipementiers pour les minibus de marque MERCEDES-EVOBUS. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. 3/ Il s"agit d"accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Les accords-cadres sont multi-attributaires, conclus chacun avec deux opérateurs économiques (sous réserve d"un nombre suffisant d"offres appropriées reçues), exécutés par l"émission de bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance des besoins (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code), selon les modalités de dévolution en cascade définies dans le Règlement de la candidature et le Cahier des Clauses Particulières (CCP), annexés au présent Avis d"appel public à la concurrence. 4/ En application de l"article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d"engagement et avec un montant maximum d"engagement, à savoir : Lot 1: 5 400 000,00 Euros HT ; Lot 2 : 25 000 000,00 Euros HT ; Lot 3: 1 500 000,00 Euros HT ; Lot 4 : 25 000 000,00 Euros HT ; Lot 5 : 1 200 000,00 Euros HT. 5/ Il s"agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l"arrêté du 30 mars 2021. 6/ La durée de chaque accord-cadre est de quatre ans ferme à compter de sa date de notification.

Issue Date: 27.03.2026 01:00

CPV Codes: 34900000

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Импорт - Экспорт по стране Франция