TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - RELANCE DES LOTS 01-03 (оригинал извещения) (Франция - Тендер #71621986)

TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - RELANCE DES LOTS 01-03

Description: La procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. Il s"agit d"une relance. La consultation initiale comptait 4 lots géographiques "Secteurs géographiques A, B C et D". Seuls les secteurs géographiques A et C sont concernés pour cette relance. Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l"emploi et de lutte contre l"exclusion, s"est engagé dans une politique volontariste d"insertion des personnes à la recherche d"un emploi ou en voie d"exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l"accès à l"emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre d"un axe de progrès

Issue Date: 26.03.2026 02:00

Submission Deadline: 31.03.2026 18:00

CPV Codes: 60130000

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799313

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799313

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция