Prestations de missions écologiques pour la ville de saint herblain (Франция - Тендер #71543919)

Prestations de missions écologiques pour la ville de saint herblain

Description: Appel d"offre ouvert. Accord cadre à bons de commande mixtes (à bons de commande et à marchés subséquents) mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 250 000Euros HT par an. La durée du contrat est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n"agit pas pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d"engagement)

Issue Date: 24.03.2026 01:00

Submission Deadline: 27.03.2026 13:00

CPV Codes: 90713000

Documentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OGfpukGF13

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция