Groupement de commande pour les prestations d"impression entre la commune de Villefontaine et son Centre Communal d"Action Sociale (CCAS) (Франция - Тендер #71543909)

Groupement de commande pour les prestations d"impression entre la commune de Villefontaine et son Centre Communal d"Action Sociale (CCAS)

Description: la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L"accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande. Le montant maximum pour les deux lots, sur toute la durée de l"accord-cadre, est de 210 000 euro(s) HT. Commune de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 105 000 euro(s) HT / montant maximum total du lot 2 de 45 000 euro(s) HT CCAS de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 45 000 euro(s) HT / montant maximum total du lot 2 de 15 000 euro(s) HT La durée de la période initiale de l"accord-cadre est de 1 an, reconductible 2 fois 1 an

Issue Date: 24.03.2026 02:00

Submission Deadline: 27.03.2026 13:00

CPV Codes: 79810000

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798041

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Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция