Accord-cadre pour la réalisation de prestations de reconnaissance réseaux et ouvrages souterrains (Франция - Тендер #71496583)

Accord-cadre pour la réalisation de prestations de reconnaissance réseaux et ouvrages souterrains

Description: >_Conformément à la norme NFS70-003, les caractéristiques principales du besoin sont liées à l"obtention de la localisation précise en classe A de réseaux sensibles et non sensibles et des ouvrages enterrés à travers des campagnes de repérage réalisées in-situ et de la réalisation de reports topographiques. Les caractéristiques principales des besoins pour cet accord-cadre sont : >La localisation des ouvrages sensibles par des procédés de détection ou par des sondages intrusifs ; >Le géoréférencement des ouvrages localisés ; >Le cas échéant, l"identification des ouvrages ou tronçons d"ouvrages n"ayant pas pu être localisés en classe A ; >La restitution sur plan des fichiers des levés de chaque ouvrage localisé ; >La restitution du plan de synthèse des ouvrages localisés. >_Il s"agit d"un accord-cadre exécuté selon les prestations mises en oeuvre, par l"émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 4 ans L"accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée Sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures recevables au regard notamment des conditions de participation figurant au présent avis d"appel à la concurrence et dans le règlement de la consultation de la phase de candidature ainsi que par la suite d"un nombre suffisant d"offres classées, le nombre maximum d"attributaires envisagé est de 3

Issue Date: 20.03.2026 02:00

Submission Deadline: 25.03.2026 17:00

CPV Codes: 71510000, 71352000, 71353000

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1797039

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