Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de travaux d"entretien et de maintenance courante du patrimoine locatif « Recueil des prix unitaires - RPU Métallerie 2026-2030 inclus » (Франция - Тендер #71476151)

76 - LOGEAL IMMOBILIERE Mise en ligne : 24/03/2026 Limite de réponse : 24/04/2026 Travaux de bâtiment Procédure adaptée Avis n°AO-2614-0584 Logeal Immobilière SA Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de travaux d"entretien et de maintenance courante du patrimoine locatif « Recueil des prix unitaires - RPU Métallerie 2026-2030 inclus » 76 - LOGEAL IMMOBILIERE Limite de réponse : 24/04/2026 Descriptif Source : WEB I Identification de l"acheteur : Logéal Immobilière SA, 5 Rue Saint-Pierre - Boîte Postale 158 - 76194 Yvetot Cedex, Tél. : 02 35 95 92 00

II Communication :
Moyen d"accès aux documents de la consultation :
- Lien URL d"accès vers les documents de la consultation
- Description des modalités d"accès aux documents de la consultation
Les demandes de dossier de consultation sont téléchargeables sur le site https://www.marches-securises.fr/
Type de marché : Travaux
Mode de passation : Procédure adaptée passée en application du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019.
La présente consultation concerne : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de travaux d"entretien et de maintenance courante du patrimoine locatif « Recueil des prix unitaires - RPU Métallerie 2026 - 2030 inclus »


Forme du contrat pluriannuel et ressort géographique d"intervention :
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, et ce sous forme de procédure adaptée dans le respect de l"article R. 2123-4 du Code de la commande publique. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d"émission de bons de commande par les services des agences locatives de Logéal Immobilière (ex : SVQ, gardiens, chargés de clientèle... etc).
La personne habilitée à signer les bons de commande est le représentant du pouvoir adjudicateur selon les délégations de pouvoir et de signature en vigueur au sein de la SA d"HLM Logéal Immobilière.
A titre contractuel, les consommations se feront au fur et à mesure des besoins émis par le pouvoir adjudicateur sans montant minimum et dans la limite du montant maximum contractuel de 750 000.00 euros HT sur la durée totale d"exécution soit 4 ans et demi (du 01/07/2026 au 31/12/2030) au contrat RPU, et ce toutes entreprises attributaires confondues.
Important / A savoir : En résumé, le montant ci-dessus représente la limite de dépenses à ne pas dépasser par Logéal Immobilière. Aussi, en cas de dépassement, le marché prendrait fin de plein droit lorsque le montant maximum sera atteint, et ce quand bien même la durée de validité ne serait pas expirée. Dans cette dernière hypothèse, une remise en concurrence serait effectuée par Logéal pour renouveler le contrat.
Nombre maximum d"entreprises attributaires du présent contrat : 10 sociétés maximum sous réserve d"un nombre suffisant de candidats
Ressort / Secteur géographique d"intervention du contrat :
Les entreprises attributaires sont susceptibles d"intervenir sur les agences suivantes :
- Agence d"Yvetot
- Agence de Sotteville-Les-Rouen
- Agence de Pavilly
- Succursale Le Havre
Durée du contrat et Délai d"exécution des bons de commande :
La durée de validité de l"accord-cadre est la période à l"intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis à compter du 1er juillet 2026, et ce jusqu"au 30 décembre 2030 toutes reconductions annuelles comprises.
L"accord-cadre est conclu pour une première période de 18 mois démarrant au 1er juillet 2026 jusqu"au 31 décembre 2027 et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d"un an (jusque fin 2030) s"il n"est pas dénoncé 3 mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l"une des parties.
En synthèse, en cas de non-reconduction annuelle du marché, la personne habilitée à signer prend la décision expressément par écrit de ne pas reconduire l"année suivante 3 mois avant la fin de l"année concernée (exemple : si le marché n"était pas reconduit pour le 1er janvier 2028, le prestataire titulaire recevrait le courrier de non-reconduction avant le 30 septembre 2027). Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu"à la fin de la période en cours (jusqu"au 31 décembre 2027 si l"on reprend l"exemple ci-dessus). Ce mécanisme de reconduction sera le même pour les 01/01/2029 et 01/01/2030.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur comme mentionné dans le paragraphe ci-dessus.
Le délai d"exécution/d"intervention des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande qui sera émis tout au long de la durée d"exécution de l"accord cadre, soit 4 ans et demi maximum.
Le délai d"exécution des bons de commande est déterminé dans le BPU. La notification du bon de commande vaudra ordre de service.
Les demandes de dossier de consultation sont téléchargeables sur le site https://www.marches-securises.fr/ sous la référence 2026DIRCLI16.
Critères de sélection des candidatures :
- les garanties et capacités techniques et financières adaptées à l"objet du marché
- les références récentes des candidats dans des opérations similaires
- Voir également articles 5.1 et 7.1 du règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres :
Voir Article 7.2 du règlement de la consultation
A - Prix des prestations (pondération 70 pts) :
B - Qualité technique de l"offre : compléter le cadre de réponse mémoire technique en pièce jointe du DCE (pondération 30 pts) :
- Moyens humains affectés aux prestations (10 Points)
- Moyens techniques/matériels affectés à la prestation (10 Points)
- Note méthodologique d"intervention sur le déroulement d"une prise de commande à la réception de travaux. Concernant les travaux Avec Amiante, l"entreprise devra fournir au moins 1 mode opératoire d"intervention et validé par les organismes professionnels concernés et agrémentés au sujet de l"Amiante
+ Autres avantages liés à l"offre proposée : Service après-vente, Implication de l"entreprise dans le cadre du développement durable (10 points)
Notation de la valeur technique de l"offre :
Note de 0 à 10 de chaque critère selon l"échelle suivante
Parfait : 10 points
Excellent : 9 points
Très bon : 8 points
Bon : 7 points
Satisfaisant : 6 points
Moyen : 5 points
Insuffisant : 4 points
Mauvais : 3 points
Très mauvais : 2 points
Exécrable : 1 point
Nul / Inadmissible : 0 point
Modalités de déroulement de la négociation : Après la remise des plis à la date indiquée en page de garde, une analyse des offres avant négociation (sur 100 pts : Valeur technique + Analyse financière avant négociation) sera effectuée par Logéal Immobilière. Au terme de cette analyse des offres : Les candidats classés dans les 10ères places du classement global seront invités à une négociation sur les prix.
Modalités et déroulement : Cette négociation se fera par des échanges écrits et portera tout particulièrement sur l"ensemble des prix remis. En effet, un prix moyen sera établi pour chaque ligne du BPU par le pouvoir adjudicateur au terme de l"analyse des offres avant négociation. Ensuite, chaque entreprise sélectionnée sera interrogée pour adhérer au prix moyen de chaque ligne du Bordereau de prix unitaires
Variantes facultatives : En ce qui concerne le sujet des Variantes facultatives (émises à l"initiative de l"entreprise selon l"article R. 2151-8 du code de la commande publique), elles sont interdites.
Date limite de réception des offres : Vendredi 24 avril à 12 H 00
Adresse où elles doivent être transmises : Les offres seront à retourner par voie électronique à l"adresse suivante https://www.marches-securises.fr/
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs : Mme Léa Courrier Gestionnaires des marchés et Monsieur Eric Masschelein Responsable du Pôle marchés
Délais et voies de recours :
Dans le cadre de présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes :
1.)) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou Fax) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d"envoi de la notification du courrier de rejet.
2.)) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d"acquisition dynamique).
3.)) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l"avis d"attribution.
Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Date d"envoi de l"avis à la publication : 23/03/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout ONF - Office National des Forêts Agence Var - Alpes Maritimes Rénovation des bureaux ONF AO : AO-2614-0606 76 - LOGEAL IMMOBILIERE Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 24/03/2026 Limite de réponse : 20/04/2026 Immobilière 3F Réhabilitation de 91 logements et restructuration d"un logement existant en deux logements AO : AO-2614-0586 76 - LOGEAL IMMOBILIERE Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 24/03/2026 Limite de réponse : 28/04/2026 3F Centre Val de Loire Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de la Tour 1-2 rue Fernand-Léger AO : AO-2614-0576 76 - LOGEAL IMMOBILIERE Travaux de bâtiment Procédure négociée Mise en ligne : 24/03/2026 Limite de réponse : 24/04/2026 Avis à Proximité Voir tout Logeal Immobilière SA Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande « Recueil des prix unitaires - RPU services d"hygiène et de propreté du patrimoine locatif 2026-2027 » AO : AO-2614-0582 76 - LOGEAL IMMOBILIERE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 24/03/2026 Limite de réponse : 20/04/2026 Habitat 76 - OPH de Seine Maritime Réalisation de diagnostics immobiliers sur divers groupes de la Seine-Maritime AO : AO-2614-0564 76 - LOGEAL IMMOBILIERE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 24/03/2026 Limite de réponse : 24/04/2026 ONF - DT Seine Nord Services sylvicoles consistant en des travaux mécanisés de broyage de cloisonnements dans les forêts publiques de Haute-Normandie et Basse-Normandie AO : AO-2614-0553 76 - LOGEAL IMMOBILIERE Services Procédure Ouverte Mise en ligne : 24/03/2026 Limite de réponse : 23/04/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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