Mise à disposition d"attelles et d"orthèses pour les services d"accueil d"urgence et les services de médecine gériatrique des centres hospitaliers de Chartres et Dreux (Франция - Тендер #71476148)

• Marché Public Simplifié
• Avis n°AO-2614-0592 GHT du Territoire d"Eure-et-Loir Mise à disposition d"attelles et d"orthèses pour les services d"accueil d"urgence et les services de médecine gériatrique des centres hospitaliers de Chartres et Dreux 28 - GHT 28 Limite de réponse : 05/05/2026 Descriptif Source : WEB Directive : 2014/23/UE
  SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
  
  I.1) Nom et adresses : Groupement Hospitalier de Territoire d"Eure-et-Loir, à l"attention de Best Pierre Pierre, 8 rue Claude Bernard, F - 28630 Le Coudray, Tél : +33 237303020, courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : +33 237303117
  Code NUTS : FRB02
  Adresse(s) internet :
  Adresse principale : http://www.ch-chartres.fr/
  Adresse du profil d"acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
  
  I.3) Communication :
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info/,
  I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
  I.5) Activité principale : Santé.
  SECTION II : OBJET
  II.1) Etendue du marché
  II.1.1) Intitulé : Mise à disposition d"attelles et d"orthèses pour les services d"accueil d"urgence et les services de médecine gériatrique des centres hospitaliers de Chartres et Dreux
  Numéro de référence : CS 2026.001
  II.1.2) Code CPV principal : 85111600
  II.1.3) Type de marché : Services.
  II.1.4) Description succincte : Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.
  La présente consultation a pour objet l"attribution de la convention relative à la mise à disposition d"attelles et d"orthèses diverses au sein du GHT 28 pour le service des urgences et le service de la médecine gériatrique des Centres Hospitaliers de Chartres et Dreux.
  Cette convention est juridiquement un contrat de concession de services régi par le code de la commande publiques notamment en ses articles L. 3000-1 et suivants, L. 3121-1 et suivants et
  R. 3121-1 et suivants
  
  II.1.5) Valeur totale estimée
  II.1.6) Information sur les lots :
  Ce marché est divisé en lots :
  II.2) Description
  II.2.1) Intitulé : CHARTRES
  Lot n° : 01
  II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
  85111600
  II.2.3) Lieu d"exécution :
  Code NUTS : FRB02
  Lieu principal d"exécution : 28018 - Chartres
  II.2.4) Description des prestations : CHARTRES
  II.2.5) Critères d"attribution :
  La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
  II.2.6) Valeur estimée
  II.2.7) Durée de la concession
  II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
  Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
  II.2.14) Informations complémentaires
  II.2) Description
  II.2.1) Intitulé : DREUX
  Lot n° : 02
  II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
  85111600
  II.2.3) Lieu d"exécution :
  Code NUTS : FRB02
  Lieu principal d"exécution : 28018 - Chartres
  II.2.4) Description des prestations : DREUX
  II.2.5) Critères d"attribution :
  La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
  II.2.6) Valeur estimée
  II.2.7) Durée de la concession
  II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
  Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
  II.2.14) Informations complémentaires
  SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
  III.1) Conditions de participation
  III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Liste et descritption succincte des conditions : Renvoi au règlement de la consultation
  III.1.2) Capacité économique et financière :
  Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
  III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
  Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
  III.1.5) Informations sur les concessions réservés
  III.2) Conditions liées à la concession
  III.2.1) Information relative à la profession
  III.2.2) Conditions d"exécution de la concession
  III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution de la concession
  III.2.4) Marché éligible au MPS
  La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
  SECTION IV : PROCEDURE
  IV.1) Description
  IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
  Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics :
  IV.2) Renseignements d"ordre administratif
  IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 05/05/2026 à 12 h 00
  IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
  Français.
  SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
  VI.1) Renouvellement :
  VI.2) Informations sur les échanges électroniques
  VI.3) Informations complémentaires :
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
  VI.4) Procédures de recours
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif d"Orléans, 28 rue de la bretonnerie, F - 45057 Orléans, Tél : +33 238775900, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : +33 238538516
  VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
  VI.4.3) Introduction de recours :
  Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
  VI.5) Date d"envoi du présent avis :23 mars 2026 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville d"Aulnoye Aymeries Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration collective de la Ville de Aulnoye-Aymeries. AO : AO-2614-0494 28 - GHT 28 Services Procédure adaptée Mise en ligne : 22/03/2026 Limite de réponse : 16/04/2026 Ville d"Ecully Restauration collective en liaison froide des écoles maternelles et élémentaires et de l"accueil de loisirs AO : AO-2614-0295 28 - GHT 28 Services Procédure adaptée Mise en ligne : 22/03/2026 Limite de réponse : 23/04/2026 Ville de Marseille Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour ACM. AO : AO-2613-2962 28 - GHT 28 Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 22/03/2026 Limite de réponse : 16/04/2026 Avis à Proximité Voir tout GHT du Territoire d"Eure-et-Loir Prestation de gardiennage pour les CH de Chartres, de Dreux et d"Henri-Ey de Bonneval AO : AO-2614-0561 28 - GHT 28 Services Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 24/03/2026 Limite de réponse : 30/04/2026 SMAR Entretien des vallées agricoles en Eure-et-Loir. AO : AO-2613-3649 28 - GHT 28 Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 21/03/2026 Limite de réponse : 21/04/2026 Chartres Habitat Accord-cadre à bons de commande de travaux de démolition et désamiantage AO : AO-2613-3084 28 - GHT 28 Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 20/03/2026 Limite de réponse : 27/04/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter
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