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85 - SDEE DE LA VENDEE Mise en ligne : 22/03/2026 Limite de réponse : 10/04/2026 Etudes, Maîtrise
d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2614-0527 Syndicat
départemental d"énergie et d"équipement de la Vendée (SyDEV) Réseau de chaleur urbain. 85 -
SDEE DE LA VENDEE Limite de réponse : 10/04/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-29043
Services
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Syndicat Départemental d"Energie et d"Equipement de la Vendée (85)
Correspondant : service juridique
Adresse : 3 rue Maréchal Juin, 85036 La Roche sur Yon
Coordonnées :
Téléphone : +33 251458800
Courriel : juridique@sydev-vendee.fr Adresse internet du profil d"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d"AMO pour la passation d"un marché global de performance pour la création d"un réseau de chaleur urbain
Lieu d"exécution et de livraison : MONTAIGU VENDEE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet de confier à un assistant à maitrise d"ouvrage, différentes missions pour la mise en oeuvre d"un réseau de chaleur urbain via
un marché public global de performance.
Cette mission comprend les prestations suivantes :
1.Mise à jour de l"étude de faisabilité
2.Rédaction du dossier de consultation du MPGP
3.Assistance au choix du titulaire du MPGP
4.Commercialisation de la chaleur
5.Demandes de financements
6.Suivi de la conception / réalisation et la réception des installations
7.Suivi d"exploitation sur les deux premières années d"exploitation
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, devra fournir :
1)La lettre de candidature annexée au règlement de consultation dûment complétée, datée et signée par le candidat ou par le mandataire du groupement.
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir :
2)La déclaration sur l"honneur, annexée au règlement de consultation, datée et signée.
3)Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d"une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d"engager la personne qu"il représente,
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir, sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l"impossibilité de les produire :
4)Le chiffre d"affaires global du candidat
5)Les effectifs globaux du candidat
6)Une liste des principales références (maximum 5) de prestations de même nature
7)Les qualifications RGE :
Réseaux de transport de chaleur et de froid - OPQIBI 13.19 ou pouvant justifier de compétences équivalentes
Biomasse - OPQIBI 20.08 ou 20.12 ou pouvant justifier de compétences équivalentes
Géothermie - OPQIBI 20.13 ou pouvant justifier de compétences équivalentes
Solaire thermique - OPQIBI 20.10 ou 20.14 ou pouvant justifier de compétences équivalentes
8)Si le candidat le souhaite, il peut également fournir l"ensemble des justificatifs et preuves attestant qu"il n"est pas dans un des cas d"exclusion mentionnés aux l"articles L. 2141-1 à
L2141-14 du CCP.
Section 7 - Critères d"attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l"entité adjudicatrice :
2026PR02
Renseignements complémentaires : L"ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation.
Le marché est composé d"une tranche ferme et des deux tranches optionnelles.
La tranche ferme porte sur la mission 1 : Mise à jour de l"étude de faisabilité
La tranche optionnelle n°1 porte sur les missions suivantes :
Mission 2 : Rédaction du dossier de consultation du MPGP
Mission 3 : Assistance au choix du titulaire du MPGP
Mission 4 : Commercialisation de la chaleur
Mission 5 : Demandes de financements
La tranche optionnelle n°2 porte sur les missions suivantes :
Mission 6 : Suivi de la conception / réalisation et réception des installations
Mission 7 : Suivi d"exploitation
Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas affermir les tranches optionnelles.
Une décision d"affermissement de la tranche optionnelle n°1 sera notifiée au titulaire dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification de la tranche ferme.
La décision d"affermissement de la tranche optionnelle n°2 sera notifiée dans un délai maximum de 24 mois à compter de la notification de la tranche ferme.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
SYDEV
Adresse : 3 rue du Maréchal Juin, 85036 LA ROCHE SUR YON
Coordonnées :
Date d"envoi du présent avis à la publication : 20/03/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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Limite de réponse : 20/04/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous
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