Marché public d"assurance des risques statutaires (Франция - Тендер #71413561)

Marché public d"assurance des risques statutaires

Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d"assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles 26 alinéa 5 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 et L 1411 et suivants du Code des Assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Bouches du Rhône, ainsi que de ces propres agents, qui constitue l"ensemble du marché.

Issue Date: 18.03.2026 02:00

CPV Codes: 66510000, 66512100, 66512200

Documentation: https://cdg13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1951_1152134.html

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