Acquisition de véhicules particuliers neufs ou d"occasion - 5 portes - moteur thermique (Франция - Тендер #71388488)

Acquisition de véhicules particuliers neufs ou d"occasion - 5 portes - moteur thermique

Description: La procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L"accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre pourra faire l"objet de petits lots passés en application des dispositions de l"article R.2123-1 du Code de la commande publique. L"accord -cadre est conclu pour un montant maximum de 700000 euros HT pour la période initiale. Pour les périodes de reconduction de montant est identique. L"accord-cadre est conclu pour une période initiale d"un an à compter de la date de notification. La durée de chaque période de reconduction est d"un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L"accord-cadre s"exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Issue Date: 17.03.2026 02:00

Submission Deadline: 19.03.2026 13:00

CPV Codes: 34100000, 34110000

Documentation: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1150632.html

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция