La présente consultation a pour objet une mission d"assistance à maitrise d"ouvrage pour : - L"implantation du siège social de Grand Bourg Habitat dans l"immeuble le TORTEREL ; - La réhabilitation de 132 logements (Georges Loiseau) ; - La résidentialisation des espaces extérieurs des bâtiments Georges Loiseau (оригинал извещения) (Франция - Тендер #71341781)

La présente consultation a pour objet une mission d"assistance à maitrise d"ouvrage pour : - L"implantation du siège social de Grand Bourg Habitat dans l"immeuble le TORTEREL ; - La réhabilitation de 132 logements (Georges Loiseau) ; - La résidentialisation des espaces extérieurs des bâtiments Georges Loiseau

Description: Ce marché d"assistance à maitrise d"ouvrage, au sens de l"article L2422-2 du code de la Commande Publique, est passée suivant : Une procédure avec négociation (Articles L.2124-3, R.2124-3, R.2142-15 à R.2142-18 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique). Cette procédure est justifiée au titre du 4° de l"article R.2124-3 du Code la Commande Publique. En effet, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité, au montage juridique et financier, ou en raison des risques qui s"y rattachent (l"accompagnement à la définition d"un marché global de performance pour 3 opérations en conception-réalisation, incluant potentiellement un marché global de performance (MGP) à tiers-financement avec élaboration du dossier de candidature). La négociation permettra de clarifier ces aspects complexes spécifiques

Issue Date: 12.03.2026 02:00

Submission Deadline: 17.03.2026 13:00

CPV Codes: 79311000

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792223

Источник закупки

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