MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS POUR COURTES PEINES (QCP). (Франция - Тендер #71304227)

94 - APIJ Mise en ligne : 15/03/2026 Limite de réponse : 17/04/2026 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2613-0748 Agence Publique pour l"Immobilier de la Justice MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS POUR COURTES PEINES (QCP). 94 - APIJ Limite de réponse : 17/04/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-25528


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence publique pour l"immobilier de la Justice APIJ
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS POUR COURTES PEINES (QCP)
Description : MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS POUR COURTES PEINES (QCP)
Identifiant de la procédure : faabcec7-86e7-4cb7-a732-f571a8410902
Identifiant interne : 26-017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée d"appel d"offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1
Description : Lot 1 CSPS suivi du partenaire 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2950768&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2950768&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2026 à 18:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l"accord-cadre : Durée partenariat d"innovation
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Le recours prévu à l"article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché - Le recours prévu à l"article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marché - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d"un avis d"attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2
Description : Lot 2 suivi CSPS partenaire 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2950768&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2950768&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2026 à 18:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l"accord-cadre : Partenariat d"innovation
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Le recours prévu à l"article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché - Le recours prévu à l"article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marché - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d"un avis d"attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3
Description : Lot 3 suivi CSPS partenaire 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2950768&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2950768&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2026 à 18:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l"accord-cadre : Partenariat d"innovation
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Le recours prévu à l"article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché - Le recours prévu à l"article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marché - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d"un avis d"attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence publique pour l"immobilier de la Justice APIJ
Numéro d"enregistrement : 18009225600023
Adresse postale : 67 avenue de Fontainebleau
Ville : Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : equipe9@apij-justice.fr
Téléphone : 0188288800
Adresse internet : https://www.apij.justice.fr/
Profil de l"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d"enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : c23e294c-e185-4bd4-a3ce-b1fc97973068 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 12/03/2026 à 08:43
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Valophis Habitat OPH du Val de Marne Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour de grosses réparations sur l"ensemble du patrimoine du Groupe Valophis. AO : AO-2610-1676 94 - APIJ Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 27/02/2026 Limite de réponse : 26/03/2026 Valophis Habitat OPH du Val de Marne Missions de coordination SPS pour de grosses réparations sur l"ensemble du patrimoine AO : AO-2610-1234 94 - APIJ Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure Ouverte Mise en ligne : 26/02/2026 Limite de réponse : 26/03/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout Commissariat à l"Energie Atomique Fourniture et mise en service de 3 sas matière. 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Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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