Accord-cadre à bon de commande avec un maximum en valeur pour des travaux de Remise en Etat de Logement vacant sur le patrimoine locatif de la SEMSAMAR, en Guyane (Франция - Тендер #71304223)

973 - SEMSAMAR Mise en ligne : 15/03/2026 Limite de réponse : 20/04/2026 Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2613-0752 Semsamar - Agence de Guyane Accord-cadre à bon de commande avec un maximum en valeur pour des travaux de Remise en Etat de Logement vacant sur le patrimoine locatif de la SEMSAMAR, en Guyane 973 - SEMSAMAR Limite de réponse : 20/04/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 26-25459


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMSAMAR (973)
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2026F005-Accord-cadre à bon de commande avec un maximum en valeur pour des travaux de Remise en Etat de Logement vacant sur le patrimoine locatif de la SEMSAMAR, en Guyane.
Description : Accord-cadre à bon de commande avec un maximum en valeur pour des travaux de Remise en Etat de Logement vacant sur le patrimoine locatif de la SEMSAMAR, en Guyane. ( travaux de type tout corps d"état )
Identifiant de la procédure : 8bf11e12-4dcf-428e-8ff6-bf05645b282e
Identifiant interne : 2026F005 REL GUYANE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : appel d"offre ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d"exécution
Ville : MATOURY
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Il s"agit d"un accord cadre multi attributaire. Il sera désigné 5 opérateurs économiques par lot. La méthode de gestion de ces 5 opérateurs économique est la méthode en cascade ( voir règlement de consultation) Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 3. Il s"agit d"un accord cadre à bon de commande avec un maximum en valeur. Procédure de recours : - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution. En l"absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu"à l"expiration d"un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d"autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n"a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d"intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d"activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : secteur 1-742 logts - Saint-Laurent du Maroni / Apatou / Mana
Description : Travaux en tous corps d"état : MACONNERIE/ REVETEMENTS SOLS ET MURS/ PEINTURE/ ELECTRICITE/ PLOMBERIE/ MENUISERIE BOIS/ MENUISRIE ALUMINIUM/ SERRURERIE Montant maximum : 609 968.11 euros /an
Identifiant interne : REL LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 742 logts - Saint-Laurent du Maroni / Apatou / Mana
Ville : SAINT LAURENT DU MARONI
Code postal : 97311
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois avec 3 reconductions possibles
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 60% CRITERE TECHNIQUE: 40%
Description : CRITERE PRIX : 60% CRITERE TECHNIQUE: 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973)
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : SECTEUR 02 - 1098 logts -Rémire-Montjoly / Macouria
Description : Travaux en tous corps d"état : MACONNERIE/ REVETEMENTS SOLS ET MURS/ PEINTURE/ ELECTRICITE/ PLOMBERIE/ MENUISERIE BOIS/ MENUISRIE ALUMINIUM/ SERRURERIE Montant maximum : 916 514.66 euros /an
Identifiant interne : REL LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : SECTEUR 02 - 1098 logts -Rémire-Montjoly / Macouria
Ville : REMIRE MONTJOLY
Code postal : 97354
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois avec 3 reconductions possibles
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 60% CRITERE TECHNIQUE: 40%
Description : CRITERE PRIX : 60% CRITERE TECHNIQUE: 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973)
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : SECTEUR 02 - 893 logts - Cayenne
Description : Travaux en tous corps d"état : MACONNERIE/ REVETEMENTS SOLS ET MURS/ PEINTURE/ ELECTRICITE/ PLOMBERIE/ MENUISERIE BOIS/ MENUISRIE ALUMINIUM/ SERRURERIE Montant maximum : 745 398.54 euros par an
Identifiant interne : REL LOT 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : SECTEUR 02 - 893 logts - Cayenne
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois avec 3 reconductions possibles
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 60% CRITERE TECHNIQUE: 40%
Description : CRITERE PRIX : 60% CRITERE TECHNIQUE: 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973)
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : secteur 3-762 logts - Matoury / Roura / Montsinéry-Tonnegrande
Description : Travaux en tous corps d"état : MACONNERIE/ REVETEMENTS SOLS ET MURS/ PEINTURE/ ELECTRICITE/ PLOMBERIE/ MENUISERIE BOIS/ MENUISRIE ALUMINIUM/ SERRURERIE Montant maximum en valeur : 644 833.11 euros /an
Identifiant interne : REL LOT 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : secteur 3-762 logts - Matoury / Roura / Montsinéry-Tonnegrande
Ville : MATOURY
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois avec 3 reconductions possibles
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 60% CRITERE TECHNIQUE: 40%
Description : CRITERE PRIX : 60% CRITERE TECHNIQUE: 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973)
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : secteur 3-1023 logements MATOURY
Description : Travaux en tous corps d"état : MACONNERIE/ REVETEMENTS SOLS ET MURS/ PEINTURE/ ELECTRICITE/ PLOMBERIE/ MENUISERIE BOIS/ MENUISRIE ALUMINIUM/ SERRURERIE Montant maximum en valeur : 865 701.14 euros /an
Identifiant interne : REL LOT 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : secteur 3-1023 logements MATOURY
Ville : MATOURY
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois avec 3 reconductions possibles
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 60% CRITERE TECHNIQUE: 40%
Description : CRITERE PRIX : 60% CRITERE TECHNIQUE: 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973)
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMSAMAR (973)
Numéro d"enregistrement : 333611100029
Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca
Ville : Matoury
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : yjeffery@semsamar.fr
Téléphone : +33 594353561
Télécopieur : +33 594292659
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://www.semsamar.fr
Profil de l"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Numéro d"enregistrement : 17972111300084
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone : +33 596484141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 92228f36-bd3e-4c2c-a1c9-77dbcc4ada79 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 11/03/2026 à 14:45
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 11/03/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Pompidou Papa Ichton RÉHABILITATION DE LA MAIRIE DU BOURG DE PAPAICHTON. AO : AO-2612-3253 973 - SEMSAMAR Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 14/03/2026 Limite de réponse : 10/04/2026 Ville de Grand Santi Restauration des toitures du presbytère. AO : AO-2612-3252 973 - SEMSAMAR Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 14/03/2026 Limite de réponse : 17/04/2026 Collectivité Territoriale de Guyane Réhabilitation générale de l"Ex-Cdps Centre De Santé De Camopi. AO : AO-2611-0243 973 - SEMSAMAR Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 01/03/2026 Limite de réponse : 31/03/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de Paris Travaux de modernisation des sanitaires cour de l"école élémentaire sise 1, rue Levert 75020 Paris. AO : AO-2613-0714 973 - SEMSAMAR Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 15/03/2026 Limite de réponse : 14/04/2026 EDF Prise à Bail en l"Etat Futur d" Achèvement jusqu"à 90 logements dans un rayon de trente minutes autour de la centrale de Penly, pour une livraison entre T4 2028 et T4 2029.. AO : AO-2613-0506 973 - SEMSAMAR Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Mise en ligne : 15/03/2026 Limite de réponse : 15/05/2026 Ville de Touet sur Var Photovoltaïque en autoconsommation collective. AO : AO-2613-0470 973 - SEMSAMAR Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 15/03/2026 Limite de réponse : 16/04/2026 Avis à Proximité Voir tout Ville de Kourou FOURNITURES ET OUTILLAGE POUR LES SERVICES TECHNIQUES AO : AO-2613-0257 973 - SEMSAMAR Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 15/03/2026 Limite de réponse : 14/04/2026 Ville de Matoury Fourniture de carburants et de produits associés avec mise à disposition de cartes accréditives pour les besoins de la Ville de Matoury. AO : AO-2613-0256 973 - SEMSAMAR Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 15/03/2026 Limite de réponse : 13/04/2026 Collectivité Territoriale de Guyane Achat de formation : maître-nageur sauveteur PSE. AO : AO-2612-3255 973 - SEMSAMAR Services Procédure adaptée Mise en ligne : 14/03/2026 Limite de réponse : 02/04/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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• Publié le 02/03/2026Les tiers peuvent-ils contester un marché public sans limite de temps si la publicité de la conclusion du contrat a été omise ?

Les tiers peuvent-ils contester un marché public sans limite de temps si la publicité de la conclusion du contrat a été omise ?
Non, et c’est une évolution jurisprudentielle majeure à connaître.

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• Publié le 24/02/2026Comment utiliser les marchés publics comme levier de politique économique tout en garantissant l’efficacité de la dépense publique ?

Selon le Conseil d’État, les marchés publics constituent des instruments de politique économique reconnus tant en droit interne qu’européen, visant à une « croissance intelligente, durable et inclusive » tout en optimisant l’usage des fonds publics.

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• Publié le 24/02/2026Comment intégrer l’indice de réparabilité ou de durabilité dans les marchés publics ?

Depuis le 1er janvier 2026, les services de l’État et les collectivités territoriales sont obligés de prendre en compte l’indice de réparabilité ou de durabilité de leurs achats numériques.

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• Publié le 16/02/2026Qu’est-ce que « Passe Marché » et comment cela va-t-il simplifier les procédures de mise en concurrence ?

« Passe Marché » est un nouveau dispositif numérique lancé en 2026 par la Direction des affaires juridiques (DAJ) et la DINUM pour simplifier la candidature aux marchés publics.

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• Publié le 29/01/2026Comment appliquer concrètement l’article 58 de la loi AGEC en marchés publics ?

La Direction des achats de l’État a publié en décembre 2025 une fiche-outil pratique.

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• Publié le 29/01/2026Quel SPASER 2025-2027 pour l’État ?

Publié en décembre 2025, il structure la politique d’achat responsable de l’État autour de trois axes stratégiques.

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• Publié le 29/01/2026Pourra-t-on bientôt privilégier les producteurs locaux dans les marchés de restauration collective ?

Pourra-t-on bientôt privilégier les producteurs locaux dans les marchés de restauration collective ?

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• Publié le 29/01/2026Quelles nouveautés en matière de sourcing ?

La Direction des achats de l’État a publié en décembre 2025 une nouvelle édition de son guide sur le recours opérationnel au sourcing. Ce guide actualisé, accompagné d’annexes et d’une boîte à outils, vise à accompagner les acheteurs publics et les entreprises dans un environnement en constante évolution.

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• Publié le 23/01/2026Que contient le « méga-décret » de simplification à paraître en février 2026 et quelles sont les mesures qui concernent les acheteurs publics ?

Que contient le « méga-décret » de simplification à paraître en février 2026 et quelles sont les mesures qui concernent les acheteurs publics ?

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• Publié le 20/01/2026Comment appliquer concrètement l’article 58 de la loi AGEC en marchés publics ?

La Direction des achats de l’État a publié en décembre 2025 une fiche-outil pratique.

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