Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale (Франция - Тендер #71267314)

Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale

Description: Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce dernier. La CCDSV se réserve, en conséquence le droit de conclure un ou plusieurs marchés distincts pour la réalisation de prestations similaires ou connexes mais n’étant pas du ressort du marché.

Issue Date: 10.03.2026 02:00

Submission Deadline: 13.03.2026 14:00

CPV Codes: 65120000, 90000000, 45259100, 90480000

Documentation: https://marchespublics.ain.fr/

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