Entretien des espaces naturels et paysagers de l"Ile de Ré et autres propriétés du Département (оригинал извещения) (Франция - Тендер #71242508)

Entretien des espaces naturels et paysagers de l"Ile de Ré et autres propriétés du Département

Description: Le présent marché concerne les prestations d"entretien courant et d"entretien à titre occasionnel ou exceptionnel sur les espaces paysagers et naturels propriétés du Département de la Charente-Maritime. Les prestations objet de ce présent marché, concerne principalement les espaces paysagers et naturels situés sur l"Ile de Ré. Toutefois ce marché peut être utilisé sur l"ensemble des propriétés du Département (routes départementales, parkings, collèges...). Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 305 000 euros HT. L"accord-cadre a une durée d"1 an renouvelable 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Il débute à compter de sa notification Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L"exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l"emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique.

Issue Date: 09.03.2026 01:00

Submission Deadline: 12.03.2026 18:00

CPV Codes: 77310000

Documentation: https://www.achatpublic.com

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