Mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) (2 lots) (Франция - Тендер #71213897)

Mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) (2 lots)

Description: La présente consultation a pour objet l’externalisation de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) via un accord cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l’article L271-3 du code de l’action sociale et des familles. Les MASP sont des missions incombant aux services sociaux du Département. Elles sont destinées à aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu"elle rencontre pour gérer ses ressources et ses prestations sociales. Une Masp fait l"objet d"un contrat d"accompagnement social personnalisé (Casp) déterminant les modalités de sa mise en oeuvre avec le bénéficiaire. Les MASP peuvent faire l’objet d’une délégation aux personnes mentionnés à l’article L271-3 du code de l’action social et des familles. Lieu(x) d’exécution : Département de l’Yonne. Le détail des zones d’actions entre les deux lots du présent marché est défini à l’annexe 1 du CCTP.

Issue Date: 09.03.2026 02:00

Submission Deadline: 11.03.2026 15:00

CPV Codes: 85310000

Documentation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/689531?orgAcronyme=w7v

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