ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE (оригинал извещения) (Франция - Тендер #71213891)

ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE

Description: L"objet des missions du présent accord cadre composé de 3 lots est d"effectuer, pour le compte du Maître d"ouvrage, et sur indication du Maître d"oeuvre, des relevés topographiques précis (méthode terrestre) de façon à s"assurer que les ouvrages réalisés (ou en cours de réalisation) par les entreprises titulaires des marchés de travaux, respectent les prescriptions contractuelles en planimétrie et en altimétrie. Le contrôle extérieur a pour but d"assurer à la maîtrise d"ouvrage la bonne qualité des travaux. Il n"a pas vocation à se substituer au contrôle intérieur des entreprises ou/et aux différentes missions du maitre d"oeuvre. Le contrôle extérieur est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s"appliquer.

Issue Date: 09.03.2026 01:00

Submission Deadline: 11.03.2026 14:00

CPV Codes: 71351800, 71351810

Documentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub

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