Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l"exploitation du service public d"assainissement collectif (Франция - Тендер #71190116)

Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l"exploitation du service public d"assainissement collectif

Description: La consultation ne fait pas l"objet d"une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les prestations feront l"objet d"un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Les prestations de l"accord-cadre sont exécutées par l"émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l"accord-cadre dont l"exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L"accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. L"accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum sur 1 an : - Montant minimum H.T (euros) pour 1 an : 60 000,00 euros - Montant maximum H.T (euros) pour 1 an : 180 000,00 euros.

Issue Date: 05.03.2026 02:00

Submission Deadline: 10.03.2026 13:00

CPV Codes: 90480000

Documentation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html

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