La mise en place du mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire en poste contrôle frontalier (PCF) du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP). (оригинал извещения) (Франция - Тендер #71189981)

La mise en place du mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire en poste contrôle frontalier (PCF) du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).

Description: Les conteneurs maritimes et/ou les marchandises qu’ils transportent sont susceptibles de subir avant, voire pendant leur transport, des traitements par fumigation. Les gaz utilisés lors de ces traitements peuvent être incolores et inodores et sont connus, pour certains, pour leur rémanence et leur toxicité. La présence de ces différents agents chimiques représente donc un danger potentiel pour les agents en charge des contrôles sanitaires et phytosanitaires du Service d"inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP), puisqu’ils peuvent y être exposés lors de la réalisation des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les marchandises transportées dans ces conteneurs maritimes. Dès lors, le mesurage des gaz résiduels présents dans l’atmosphère des conteneurs inspectés s’avère nécessaire pour protéger les agents d’inspection des postes de contrôles frontaliers (PCF), en complément des autres mesures de prévention mises en place. Le résultat de ce mesurage conditionne la manière d’appréhender les contrôles et ainsi permet de limiter les risques d’exposition à ces gaz toxiques du personnel du Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Le présent marché à pour but la mise en place du mesurage systématique des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire en poste contrôle frontalier (PCF) du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).

Issue Date: 06.03.2026 02:00

Submission Deadline: 10.03.2026 16:00

CPV Codes: 90731500

Documentation: https://www.marches-publics.gouv.fr

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