Location d"autocars avec chauffeurs (Франция - Тендер #71099564) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Commune de Nanterre Номер конкурса: 71099564 Дата публикации: 05-03-2026 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Commune de Nanterre (ID: ORG-0001)
Address: Service de la Commande Publique, 1 Place du 27 mars 2002, Nanterre, 92000
Contacts:
Tel: 0147295083
Email: service.commandepublique@mairienanterre.fr
Company ID: 21920050800014
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (ID: ORG-0002)
Address: 2 boulevard de l"Hautil, Cergy Pontoise, 95000
Contacts:
Tel: 0130173400
Email: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Web: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
Company ID: 17950702500015
Description: La présente consultation a pour objet la location d"autocars avec chauffeurs pour le transport de voyageurs organisé par les services municipaux et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nanterre. La procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Les prestations sont décomposées en lots traités par marchés séparés. Le lot n°1 est passé pour le seul compte de la Ville de Nanterre. En revanche, le lot n°2 est passé en groupement de commandes pour le compte de la Ville de Nanterre et du CCAS. Les marchés sont passés sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 et R.2162-2 à R.2162-6 du CCP. Les marchés prendront effet à compter du 17 mai 2026 au plus tôt ou de la date de notification si elle intervient après. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois. Ils sont tacitement reconductibles 3 fois par période de 12 mois. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de 870 000 € HT. Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un maximum pour la ville de Nanterre de 350 000 € HT et un maximum pour le CCAS de 250 000 € HT. Le titulaire du lot 2 devra signer un acte d"engagement pour la ville de Nanterre et un acte d"engagement pour le CCAS.
Issue Date: 03.03.2026 02:00
Submission Deadline: 05.03.2026 18:00
CPV Codes: 60172000
Documentation:
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