Marché n°2026PA13004300 - Prestation de téléassistance, de soutien psychologique et de lutte contre l"isolement en faveur des personnes âgées et/ou handicapées (Франция - Тендер #71075474)

Marché n°2026PA13004300 - Prestation de téléassistance, de soutien psychologique et de lutte contre l"isolement en faveur des personnes âgées et/ou handicapées

Description: Le besoin concerne le renouvellement du marché de la fourniture d"une prestation de téléassistance et de soutien psychologique et de lutte contre l"isolement en faveur des personnes âgées et/ou handicapées. Le marché actuel est un accord-cadre à bons de commande avec une procédure adaptée et arrive à échéance le 31/07/2026. Il s"agit de mettre en oeuvre le dispositif départemental extralégal de téléassistance auprès de l"ensemble des personnes âgées à partir de 60 ans ou aux personnes en situation de handicap quel que soit leur âge, sous réserve qu"elles soient non imposables à l"impôt sur le revenu. Le marché est passé sous la forme d"un marché à procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3° et de R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-7 à -12 du Code de la commande publique. Ce marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel de 870 000 euro(s) HT en application des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique

Issue Date: 27.02.2026 02:00

Submission Deadline: 04.03.2026 13:00

CPV Codes: 85311100

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787080

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция