La prestation concerne la région IDF, dans l"exécution du transport routier de personnes en véhicules légers du personnel des entités IDF. (Франция - Тендер #71014137)

75 - SNCF Mise en ligne : 01/03/2026 Limite de réponse : 26/03/2026 Services Marché négocié Avis n°AO-2611-0554 Région Ile de France La prestation concerne la région IDF, dans l"exécution du transport routier de personnes en véhicules légers du personnel des entités IDF. 75 - SNCF Limite de réponse : 26/03/2026 Descriptif Source : WEB 134488-2026 - Mise en concurrence
134488-2026.
134488-2026 - Mise en concurrence
France - Services de transport routier - ACBC TRP IDF 2026.
OJ S 40/2026 26/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Société nationale SNCF
Adresse électronique: loic.caramelli@sncf.fr
Forme juridique de l"acheteur: Entreprise publique
Activité de l"entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: ACBC TRP IDF 2026.
Description: Accord Cadre à bons de commande mono ou multi attributaires selon les lots, sans montant minimum. La prestation concerne la région IDF, dans l"exécution du transport routier de personnes en véhicules légers du personnel des entités IDF. Le marché est constitué de 4 lots. Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24h/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate.
Identifiant de la procédure: e32a9f45-5671-4a8c-b94e-c56d4dacea70
Identifiant interne: 2025DOS0466848.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d"un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier

2.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

2.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France

2.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France

2.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

2.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

2.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France

2.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d"Oise (FR108)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: la société nationale SNCF émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte et au nom et pour le comte de société SNCF Voyageurs. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n"est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l"entité adjudicatrice. L"entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d"accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d"intérêt sur la plateforme d"achats. En cas de non-réception de l"invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l"acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d"ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l"adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l"acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L"ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s"agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, .). Une déclaration sur l"honneur couvrant les motifs d"exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d"exclusions devront être communiquées. A titre d"exemple, pour le cas d"exclusion relatif à l"obligation d"établissement d"un bilan l"émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l"établissement du BEGES soit une attestation sur l"honneur de non-soumission à l"obligation d"établissement d"un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.5.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4.

2.1.6.Motifs d"exclusion

Sources des motifs d"exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Lot 1 : Courses régulières Paris
Description: Le prestataire devra assurer le transport Routier du Personnel SNCF par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d"autres adresses sur le secteur de Paris. Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du Transport Privé (Décret no2018-736 du 21 août 2018 - Articles R3131-1 et suivants du code des transports).
Identifiant interne: dossier easi 2025DOS0466848 - lot 1 Paris

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier

5.1.2.Lieu d"exécution

Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/10/2026.
Date de fin de durée: 30/09/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement de 12 mois

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 23 773 957,33 EUR
Valeur maximale de l"accord-cadre: 28 528 748,79 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d"un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s"appuie sur les capacités d"un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l"entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d"une obligation juridiquement contraignante. Si l"opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.7.Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d"application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s"applique: Services de transport routier de voyageurs

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d"une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l"URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/01/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/12/2025 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l"Europe centrale, heure d"été de l"Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Les conditions d"exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE. L"estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est fourni dans la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s"engage sur aucune quantité. Le nombre minimum de véhicules que le fournisseur doit avoir pour la réalisation des prestations est de : 58. Il devra disposer d"un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l"application SNCF GALAC SI.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d"introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF

5.1.Lot: LOT-0002.

Titre: Lot 2 : Courses régulières dep 92, 93, 94.
Description: Le prestataire devra assurer le transport Routier du Personnel SNCF par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d"autres adresses sur le secteur de seine saint denis, val de marne, et hauts de seine . Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du Transport Privé (Décret no2018-736 du 21 août 2018 - Articles R3131-1 et suivants du code des transports).
Identifiant interne: dossier easi 2025DOS0466848 - lot 2 dep 92, 93, 94.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier

5.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

5.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

5.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/10/2026.
Date de fin de durée: 30/09/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement de 12 mois

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 6 863 542,08 EUR
Valeur maximale de l"accord-cadre: 8 236 250,49 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d"un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s"appuie sur les capacités d"un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l"entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d"une obligation juridiquement contraignante. Si l"opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.7.Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d"application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s"applique: Services de transport routier de voyageurs

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d"une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l"URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/01/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/12/2025 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l"Europe centrale, heure d"été de l"Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Les conditions d"exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE. L"estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est fourni dans la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s"engage sur aucune quantité. Le nombre minimum de véhicules que le fournisseur doit avoir pour la réalisation des prestations est de : 38. Il devra disposer d"un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l"application SNCF GALAC SI.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d"introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF

5.1.Lot: LOT-0003.

Titre: Lot 3 : Courses régulières dep 78, 95 + communes gisors, vernon, chartres, dreux, le mans
Description: Le prestataire devra assurer le transport Routier du Personnel SNCF par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d"autres adresses sur le secteur de Yvelines, val d"oise + communes gisors, vernon, chartres, dreux, le mans. Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du Transport Privé (Décret no2018-736 du 21 août 2018 - Articles R3131-1 et suivants du code des transports).
Identifiant interne: dossier easi 2025DOS0466848 - lot 3 dep 78, 95.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier

5.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France

5.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d"Oise (FR108)
Pays: France

5.1.2.Lieu d"exécution

Ville: gisors
Code postal: 27140
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France

5.1.2.Lieu d"exécution

Ville: vernon
Code postal: 27200
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France

5.1.2.Lieu d"exécution

Ville: chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France

5.1.2.Lieu d"exécution

Ville: dreux
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France

5.1.2.Lieu d"exécution

Ville: le mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/10/2026.
Date de fin de durée: 30/09/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement de 12 mois

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 18 975 884,36 EUR
Valeur maximale de l"accord-cadre: 22 771 061,23 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d"un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s"appuie sur les capacités d"un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l"entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d"une obligation juridiquement contraignante. Si l"opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.7.Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d"application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s"applique: Services de transport routier de voyageurs

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d"une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l"URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/01/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/12/2025 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l"Europe centrale, heure d"été de l"Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Les conditions d"exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE L"estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est fourni dans la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s"engage sur aucune quantité. Le nombre minimum de véhicules que le fournisseur doit avoir pour la réalisation des prestations est de : 55. Il devra disposer d"un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l"application SNCF GALAC SI.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d"introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF

5.1.Lot: LOT-0004.

Titre: Lot 4 : Courses régulières dep 77 (hors montereau), 91 + communes château-thierry, la Ferté-Milon, Crépy-en-Valois
Description: Le prestataire devra assurer le transport Routier du Personnel SNCF par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d"autres adresses sur le secteur de Seine et marne, et Essone (hors montereau), + communes château-thierry, la Ferté-Milon, Crépy-en-Valois. Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du Transport Privé (Décret no2018-736 du 21 août 2018 - Articles R3131-1 et suivants du code des transports).
Identifiant interne: dossier easi 2025DOS0466848 - lot 4 dep 77, 91.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier

5.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France

5.1.2.Lieu d"exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

5.1.2.Lieu d"exécution

Ville: château-thierry
Code postal: 02400
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France

5.1.2.Lieu d"exécution

Ville: ferté-milon
Code postal: 02460
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France

5.1.2.Lieu d"exécution

Ville: crépy-en-valois
Code postal: 60800
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/10/2026.
Date de fin de durée: 30/09/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement de 12 mois

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 13 156 259,92 EUR
Valeur maximale de l"accord-cadre: 15 787 511,90 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d"un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s"appuie sur les capacités d"un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l"entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d"une obligation juridiquement contraignante. Si l"opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.7.Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d"application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s"applique: Services de transport routier de voyageurs

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d"une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l"URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/01/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/12/2025 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l"Europe centrale, heure d"été de l"Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Les conditions d"exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE. L"estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est fourni dans la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s"engage sur aucune quantité. Le nombre minimum de véhicules que le fournisseur doit avoir pour la réalisation des prestations est de : 31. Il devra disposer d"un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l"application SNCF GALAC SI.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d"introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d"enregistrement: 552 049 447 76279.
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: loic.caramelli@sncf.fr
Téléphone: +33 (0)6 15 46 41 87.
Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/
Adresse URL pour l"échange d"informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l"acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d"enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 01 44 32 51 51.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: cdc1a20e-4c72-4707-ba84-e6ada65e18cb - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d"avis: 17.
Date d"envoi de l"avis: 24/02/2026 15:52:15 (UTC+00:00) Heure de l"Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l"avis: 134488-2026.
Numéro de publication au JO S: 40/2026.
Date de publication: 26/02/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ile de France Mobilités Avis d"information préalable - Délégation de service public d"autopartage régional d"Ile-de-France Mobilités AO : AO-2610-2365 75 - SNCF Services Avis de Pré-information Mise en ligne : 27/02/2026 Institut national de jeunes sourds de Paris Transport routier des élèves de l"I.N.J.S. AO : AO-2609-2556 75 - SNCF Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 20/02/2026 Limite de réponse : 20/04/2026 France Télévisions Transport secours R1. AO : AO-2609-2491 75 - SNCF Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 20/02/2026 Limite de réponse : 19/03/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout RRTP Régie Régionale des Transports Publics Pyrénées Orientales Exécution de services publics de transports réguliers pour la Régie Régionale des Transports Publics - Occitanie Sud. AO : AO-2611-0511 75 - SNCF Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 01/03/2026 Limite de réponse : 01/04/2026 Métropole d"Aix Marseille Provence SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - Lignes régulières interurbaines et scolaires et dessertes des piscines du Pays d"Aix, Secteur Chaine d"Eguilles et Secteur Bassin minier (2 lots). AO : AO-2611-0483 75 - SNCF Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 01/03/2026 Limite de réponse : 31/03/2026 CA Ardenne Métropole Transports Scolaires AO : AO-2611-0480 75 - SNCF Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 01/03/2026 Limite de réponse : 15/04/2026 Avis à Proximité Voir tout GHU AP-HP Centre - Université de Paris TRAVAUX D"ENTRETIEN 2026-2030 : LOT UNIQUE - ELAGAGE, ABATTAGE, PLANTATION D"ARBRES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHU APHP CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE. AO : AO-2611-0533 75 - SNCF Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 01/03/2026 Limite de réponse : 03/04/2026 CNFPT Realisation D"Actions De Formation Sur Le Theme Du « Developpement Des Capacites D"Animation, De Pedagogie Et De Tutorat » Pour Le Compte De La Delegation Ile-De-France. AO : AO-2611-0532 75 - SNCF Services Procédure adaptée Mise en ligne : 01/03/2026 Limite de réponse : 30/03/2026 Conservatoire National des Arts et Métiers Le marché a pour objet la sélection d"une agence de communication chargée d"accompagner le musée dans la création, le déploiement et l"adaptation de ses supports de communication.. AO : AO-2611-0531 75 - SNCF Services Procédure adaptée Mise en ligne : 01/03/2026 Limite de réponse : 16/03/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 24/02/2026Comment utiliser les marchés publics comme levier de politique économique tout en garantissant l’efficacité de la dépense publique ?

Selon le Conseil d’État, les marchés publics constituent des instruments de politique économique reconnus tant en droit interne qu’européen, visant à une « croissance intelligente, durable et inclusive » tout en optimisant l’usage des fonds publics.

Lire la suite

• Publié le 24/02/2026Comment intégrer l’indice de réparabilité ou de durabilité dans les marchés publics ?

Depuis le 1er janvier 2026, les services de l’État et les collectivités territoriales sont obligés de prendre en compte l’indice de réparabilité ou de durabilité de leurs achats numériques.

Lire la suite

• Publié le 16/02/2026Qu’est-ce que « Passe Marché » et comment cela va-t-il simplifier les procédures de mise en concurrence ?

« Passe Marché » est un nouveau dispositif numérique lancé en 2026 par la Direction des affaires juridiques (DAJ) et la DINUM pour simplifier la candidature aux marchés publics.

Lire la suite

• Publié le 29/01/2026Comment appliquer concrètement l’article 58 de la loi AGEC en marchés publics ?

La Direction des achats de l’État a publié en décembre 2025 une fiche-outil pratique.

Lire la suite

• Publié le 29/01/2026Quel SPASER 2025-2027 pour l’État ?

Publié en décembre 2025, il structure la politique d’achat responsable de l’État autour de trois axes stratégiques.

Lire la suite

• Publié le 29/01/2026Pourra-t-on bientôt privilégier les producteurs locaux dans les marchés de restauration collective ?

Pourra-t-on bientôt privilégier les producteurs locaux dans les marchés de restauration collective ?

Lire la suite

• Publié le 29/01/2026Quelles nouveautés en matière de sourcing ?

La Direction des achats de l’État a publié en décembre 2025 une nouvelle édition de son guide sur le recours opérationnel au sourcing. Ce guide actualisé, accompagné d’annexes et d’une boîte à outils, vise à accompagner les acheteurs publics et les entreprises dans un environnement en constante évolution.

Lire la suite

• Publié le 23/01/2026Que contient le « méga-décret » de simplification à paraître en février 2026 et quelles sont les mesures qui concernent les acheteurs publics ?

Que contient le « méga-décret » de simplification à paraître en février 2026 et quelles sont les mesures qui concernent les acheteurs publics ?

Lire la suite

• Publié le 20/01/2026Comment appliquer concrètement l’article 58 de la loi AGEC en marchés publics ?

La Direction des achats de l’État a publié en décembre 2025 une fiche-outil pratique.

Lire la suite

• Publié le 15/01/2026Décembre 2025 – Quelles sont les nouvelles orientations de la politique d’achats publics annoncées par le ministère de l’Économie et des Finances ?

Le ministère de l’Économie et des Finances a défini trois axes stratégiques pour moderniser la politique d’achats publics

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция