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ECQUEVILLY - Construction d"une maison médicale - 2 lots. (Франция - Тендер #71014136)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 71014136
Дата публикации: 28-02-2026
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

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Регистрация

Objet

ECQUEVILLY - Construction d"une maison médicale - 2 lots.

Référence

20251231

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR103

Lieu principal d"exécution

2, rue du Parc
78920 ECQUEVILLY

Description

Le contrat porte sur les prestations de construction d"une maison médicale à Ecquevilly.
Le délai global d"exécution est de 288 jours (période de préparation de 30 jours inclus) pour chaque lot à compter de la notification de l"ordre de service de démarrage des travaux.

Code CPV principal

45215100 - Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

Code CPV complémentaire

45111291 - Travaux d"aménagement du terrain

45223810 - Constructions préfabriquées

45232410 - Travaux d"assainissement

La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1 - Voiries et Réseaux Divers (VRD)/ Aménagements extérieurs Description : Voiries et Réseaux Divers (VRD)/ Aménagements extérieurs Durée du marché : 288 jours. Durée à compter du 08/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les options correspondent à une notion du droit de l"Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s"agit dans le cadre du présent contrat de marchés publics de travaux similaires. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : La date de démarrage mentionnée est fournie à titre purement indicatif. La date prévisionnelle du démarrage des prestations est estimée au cours du deuxième ou du troisième trimestre de l"année 2026.		45111291
N° 2	Lot n°2 - Construction hors site / Modulaires TCE Description : Construction hors site / Modulaires TCE Durée du marché : 288 jours. Durée à compter du 08/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les options correspondent à une notion du droit de l"Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s"agit dans le cadre du présent contrat de marchés publics de travaux similaires. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : La date de démarrage mentionnée est fournie à titre purement indicatif. La date prévisionnel du démarrage des prestations est estimé au cours du deuxième ou du troisième trimestre de l"année 2026.		45223810

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d"exécution : Non

Conditions de participation

Lot n° 1 : Lot n°1 - Voiries et Réseaux Divers (VRD)/ Aménagements extérieurs
Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie). Attestation sur l"honneur : Déclaration sur l"honneur (ou l"imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie).
Chiffre d"affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chiffre d"affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Nombre de cadres : Déclaration indiquant l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Références sur des travaux spécifiés : Liste détaillée des travaux équivalents exécutés (corps d"état et envergure) des 5 dernières années à compléter suivant le cadre de réponse prévu à cet effet (« cadre de réponse candidatures »). Cette liste est accompagnée des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, dates, lieu d"exécution et précisions s"ils ont été faits selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin).
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats de qualifications professionnelles, références de travaux détaillées correspondant à la qualification attendue attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation) : Lot n°1 - Qualibat 1321 : Canalisations d"assainissement (technicité courante).

Lot n° 2 : Lot n°2 - Construction hors site / Modulaires TCE
Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie). Attestation sur l"honneur : Déclaration sur l"honneur (ou l"imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie).
Chiffre d"affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chiffre d"affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Nombre de cadres : Déclaration indiquant l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Références sur des travaux spécifiés : Liste détaillée des travaux équivalents exécutés (corps d"état et envergure) des 5 dernières années à compléter suivant le cadre de réponse prévu à cet effet (« cadre de réponse candidatures »). Cette liste est accompagnée des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, dates, lieu d"exécution et précisions s"ils ont été faits selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin).
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats de qualifications professionnelles, références de travaux détaillées correspondant à la qualification attendue attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation) : Lot n°2 - Qualibat 2432 : Construction métallique industrialisées ou Qualibat 2361 : Fabrication et pose de bâtiments à ossature bois (technicité courante) ou Qualibat 2371 : Charpente et structure industrialisées en bois.

Marché réservé : Non

Critères d"attribution

Lot n° 1 : Lot n°1 - Voiries et Réseaux Divers (VRD)/ Aménagements extérieurs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
10 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
Lot n° 2 : Lot n°2 - Construction hors site / Modulaires TCE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
20 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale

Renseignements

Correspondre avec l"Acheteur

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 07/04/26 à 23h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d"ouverture des offres :
Date : le 08/04/26 à 14h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site. Une inscription préalable est nécessaire et doit être effectuée selon les modalités indiqué au RC.

Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
1. Capacités économiques et financières : chiffres d"affaires, une déclaration appropriée de banque, production d"une attestation d"un agent d"assurance garantissant la conclusion d"un contrat en cas d"attribution, etc.
2. Capacités professionnelles et techniques : Moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants (le détail des critères de jugement sont inscrits à l"article 4 du R.C.) :
Lot n°1 : Voiries et Réseaux Divers (VRD)/aménagements extérieurs ;
1. Prix (80 points) : Prix évalué sur la base du montant indiqué à l"acte d"engagement.
2. Valeur technique (10 points) selon détails suivants :
- Méthodologie et organisation (10 points).
3. Valeur environnementale (10 points) :
- 3.1 : Gestion des déchets et réduction des nuisances (5 points) ;
- 3.2 : Impact environnemental (5 points).

Lot n°2 : Construction hors site / Modulaires TCE.
1. Prix (70 points) : Prix évalué sur la base du montant indiqué à l"acte d"engagement.
2. Valeur technique (20 points) selon détails suivants :
- 2.1 : Méthodologie et organisation (10 points) ;
- 2.2 : Description du système ou modèle constructif (10 points).
3. Valeur environnementale (10 points) :
- 3.1 : Gestion des déchets et réduction des nuisances (3 points) ;
- 3.2 : Impact environnemental (2 points) ;
- 3.3 : Réglementation environnementale 2020 (5 points).

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département des Yvelines
DCP / STPA
2 place André Mignot
BP 78280 78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 78 78
correspondre@aws-france.com

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.

Envoi le 26/02/26 à la publication
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/02/26 à 17h25

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