Le présent marché a pour objet la maintenance des copieurs multifonctions de la Région (Франция - Тендер #70998154)

Le présent marché a pour objet la maintenance des copieurs multifonctions de la Région

Description: La procédure de passation est un MAPA (Article L2123-1 1°du code de la commande publique). Il s"agit d"un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. - Le marché est à bons de commande s"agissant des prestations suivantes : o Prestations de déménagement et d"assistance technique exceptionnelle o Achat de logiciels associés (incluant la maintenance) o Achat de forfaits annuels de maintenance Cette partie du marché (accord-cadre à bons de commandes) est conclue sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) HT - Le marché est à prix unitaires selon les quantités réellement exécutées, s"agissant de la maintenance des matériels (coût à la page) ? Ces prix sont identifiés dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). L"accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour la partie à bons de commande, les modalités d"émission des bons de commande figurent au CCAP Montants minimum et maximum : L"accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT Le marché comprend également un recours au catalogue/tarifs publics. Allotissement : le marché n"est pas alloti Tranches : l"accord cadre n"est pas à tranches. Variantes: les variantes sont interdites

Issue Date: 26.02.2026 02:00

Submission Deadline: 28.02.2026 12:00

CPV Codes: 50313200, 50313000

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785286

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция