Réalisation des missions de contrôle des installations d"assainissement non collectif sur le territoire de la CCVCC (Франция - Тендер #70975011)

Réalisation des missions de contrôle des installations d"assainissement non collectif sur le territoire de la CCVCC

Description: Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation (1 080 installations à contrôler sur 36 mois) L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Pour les dispositifs des assainissements non collectifs recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (? à 20 EH - Equivalent Habitant) : - Le contrôle conception et d"implantation des installations d"assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle de vérification de l"exécution des travaux des installations d"assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle des installations d"assainissement non collectif en cas de vente immobilière, - Le contrôle périodique et conseil d"entretien des installations d"assainissement non collectif existantes à la demande des usagers, - La (les) contre-visite(s) de l"ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire, - Le contrôle de bon fonctionnement lors de nuisances constatées dans le voisinage, - La gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation, - La veille règlementaire dans le domaine de l"assainissement non collectif, - Réalisation d"un contrôle le samedi à la demande du propriétaire. - Pour les dispositifs des assainissements non collectifs recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (> à 20 EH - Equivalent Habitant) : - Le contrôle conception et d"implantation des installations d"assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle de vérification de l"exécution des travaux des installations d"assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle des installations d"assainissement non collectif en cas de vente immobilière, - Le contrôle périodique et conseil d"entretien des installations d"assainissement non collectif existantes à la demande des usagers, - La (les) contre-visite(s) de l"ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire, - Le contrôle de bon fonctionnement lors de nuisances constatées dans le voisinage, - La gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation, - La veille règlementaire dans le domaine de l"assainissement non collectif - Réalisation d"un contrôle le samedi à la demande du propriétaire, L"ensemble des prestations devra être réalisé sur prise de rendez-vous à horaire fixe et non en plage horaire

Issue Date: 24.02.2026 02:00

Submission Deadline: 27.02.2026 13:00

CPV Codes: 90714400, 90400000

Documentation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=27512

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