LOCATION D"AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR DIVERSES MANIFESTATIONS (Франция - Тендер #70974938)

LOCATION D"AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR DIVERSES MANIFESTATIONS

Description: La présente consultation a pour objet le transport en autocar avec chauffeurs pour toutes manifestations et évènements organisés pour les besoins des différentes structures municipales, notamment les manifestations sportives et déplacements à caractère culturel ou récréatif. Les besoins ont été formalisés sous la forme de quatre lots correspondant chacun à un marché. La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l"ensemble des lots et des Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) propres à chaque lot. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l"ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l"appel d"offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S"agissant d"une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n"est pas limité. La valeur maximale des marchés est fixée à 2 800 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions

Issue Date: 24.02.2026 02:00

Submission Deadline: 27.02.2026 13:00

CPV Codes: 60172000, 34121500

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784462

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