Acquisition d"autocars à motorisation diesel et à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs destinés aux entités adjudicatrices Bénéficiaires de la CATP (Франция - Тендер #70924858)

Acquisition d"autocars à motorisation diesel et à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs destinés aux entités adjudicatrices Bénéficiaires de la CATP

Description: L"accord­-cadre a pour objet l"acquisition d"autocars à motorisation diesel à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord­-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l"accord­-cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d"entité adjudicatrice telle que définie à l"article L1212-3, 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d"opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

Issue Date: 20.02.2026 02:00

CPV Codes: 34121500

Documentation: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1145503.html

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