PRESTATIONS DE GEOMETRE SUR LE PERIMETRE DE L"OIN - PRESTATIONS FONCIERES (Франция - Тендер #70924819)

PRESTATIONS DE GEOMETRE SUR LE PERIMETRE DE L"OIN - PRESTATIONS FONCIERES

Description: La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l"ensemble du périmètre de l"opération d"intérêt national (OIN) - Prestations foncières. Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires. L"accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT toutes reconductions comprises. La mission du présent accord-cadre porte sur les prestations foncières afférentes au domaine exclusif des géomètres-experts. A ce titre, pour pouvoir assurer lesdites prestations, le Titulaire devra être inscrit à l"ordre des géomètres-experts pour toute la durée de l"accord-cadre à compter de la date de sa signature. Trois objectifs principaux sont recherchés dans l"exécution de ces opérations : *Fournir les données foncières au maître d"ouvrage dans le cadre de ses missions ; *Permettre la mise à jour régulière des différentes couches thématiques et métiers des bases de données SIG gérées par le maître d"ouvrage, pour diffusion et mise à disposition éventuelles auprès de ses prestataires, partenaires et/ou clients ; *Fournir au maître d"ouvrage et ses prestataires des données immédiatement exploitables sous forme informatiques et structurées, mais également sous forme papier lorsque cela s"avère nécessaire. Les différentes prestations / missions demandées sont décrites au sein du BPU et du CCTP.

Issue Date: 20.02.2026 02:00

Submission Deadline: 25.02.2026 15:00

CPV Codes: 71353000, 71355000, 71355200, 71354100

Documentation: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25559_1143246.html

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