Contrôles techniques et réglementaires des véhicules du Conseil Départemental et du SDIS de la Somme gérés par la Structure Mutualisée du Garage Départemental (relance 3 lots). (Франция - Тендер #70868975)

80 - SDIS 80 Mise en ligne : 22/02/2026 Limite de réponse : 23/03/2026 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2610-0544 SDIS de la Somme Contrôles techniques et réglementaires des véhicules du Conseil Départemental et du SDIS de la Somme gérés par la Structure Mutualisée du Garage Départemental (relance 3 lots). 80 - SDIS 80 Limite de réponse : 23/03/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 26-17337


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 80 Somme
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrôles techniques et réglementaires des véhicules du Conseil Départemental et du SDIS de la Somme gérés par la Structure Mutualisée du Garage Départemental (relance 3 lots)
Description : Contrôles techniques et réglementaires des véhicules du Conseil Départemental et du SDIS de la Somme gérés par la Structure Mutualisée du Garage Départemental (relance 3 lots)
Identifiant de la procédure : d4f3369c-d904-4585-9192-966b0648a24d
Identifiant interne : AOO 3-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d"essais techniques

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°3 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d"incendie et de secours de Mers les Bains, Ault, Bouvaincourt sur Bresle.
Description : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d"incendie et de secours de Mers les Bains, Ault, Bouvaincourt sur Bresle.
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global selon DQE = 85 % Le critère « coût global » sera analysé sur la base du DQE et selon la formule suivante (pour chacune des prestations) : ((PUHT € de la prestation + (nombre de kilomètres x 0,41 €) x 2 + (temps de déplacement en minutes entre le Centre d"Incendie et de Secours (annexe 1 du CCP) et le centre de contrôle technique x 6,50 € / 60)) x (quantités estimatives). Les éléments permettant d"établir le coût global de la prestation sont les suivants : Le PUHT prestation : Il correspond au prix unitaire hors taxe remisé par le candidat dans le DQE Les frais kilométriques à la charge du SDIS sont établis avec les éléments suivants : Distance kilométrique aller/retour entre le centre d"incendie et de secours et le lieu du contrôle technique proposé, appréciée sur le site https://www.coordonnees-gps.fr/itineraire (intérimaire le plus rapide et hors autoroute) selon l"adresse exacte indiquée en annexe du CCP (ou coordonnées GPS à défaut) x 0,41 € (correspondant à l"indemnité pour frais de transport des personnes de la catégorie de véhicule 6 CV, arrêté du 14 mars 2022 modifiant l"arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l"article 10 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l"Etat). Le coût de mise à disposition d"un sapeur-pompier pour convoyer les véhicules jusqu"à l"atelier du candidat est établi de la manière suivante : Le temps de déplacement en minutes aller/retour entre le centre d"incendie et secours et le centre de contrôle technique proposé, apprécié sur le site https://www.coordonnees-gps.fr/itineraire (itinéraire le plus rapide et hors autoroute) x (6,50 € (75% du taux horaire de rémunération d"un caporal prévu à l"article 1er de l"arrêté du 9 juin 2021 fixant le montant de l"indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires) / 60 (pour adapter le taux horaire à la minute)).
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : ? Développement durable = 5 % Le critère sera apprécié sur la base du questionnaire de développement durable. Les attestations et justificatifs des certifications pourront accompagner le questionnaire. En l"absence de ce questionnaire une note de 0/5 sera attribuée au candidat.
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : ? Prestations et valeur technique : 10 % Le critère prestations et valeur technique sera apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat. La possibilité de prise de rendez-vous par internet, transmissions numérisées des procès-verbaux (mail, plateforme, ...), présentation du centre de contrôle technique, etc…
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 16/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IJkf8h_uQi

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d"Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif d"Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°4 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d"incendie et de secours de Feuquières en Vimeu, Val de Trie, Friville-Escarbotin.
Description : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d"incendie et de secours de Feuquières en Vimeu, Val de Trie, Friville-Escarbotin.
Identifiant interne : Lot n°4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 38 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global selon DQE = 85 % Le critère « coût global » sera analysé sur la base du DQE et selon la formule suivante (pour chacune des prestations) : ((PUHT € de la prestation + (nombre de kilomètres x 0,41 €) x 2 + (temps de déplacement en minutes entre le Centre d"Incendie et de Secours (annexe 1 du CCP) et le centre de contrôle technique x 6,50 € / 60)) x (quantités estimatives). Les éléments permettant d"établir le coût global de la prestation sont les suivants : Le PUHT prestation : Il correspond au prix unitaire hors taxe remisé par le candidat dans le DQE Les frais kilométriques à la charge du SDIS sont établis avec les éléments suivants : Distance kilométrique aller/retour entre le centre d"incendie et de secours et le lieu du contrôle technique proposé, appréciée sur le site https://www.coordonnees-gps.fr/itineraire (intérimaire le plus rapide et hors autoroute) selon l"adresse exacte indiquée en annexe du CCP (ou coordonnées GPS à défaut) x 0,41 € (correspondant à l"indemnité pour frais de transport des personnes de la catégorie de véhicule 6 CV, arrêté du 14 mars 2022 modifiant l"arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l"article 10 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l"Etat). Le coût de mise à disposition d"un sapeur-pompier pour convoyer les véhicules jusqu"à l"atelier du candidat est établi de la manière suivante : Le temps de déplacement en minutes aller/retour entre le centre d"incendie et secours et le centre de contrôle technique proposé, apprécié sur le site https://www.coordonnees-gps.fr/itineraire (itinéraire le plus rapide et hors autoroute) x (6,50 € (75% du taux horaire de rémunération d"un caporal prévu à l"article 1er de l"arrêté du 9 juin 2021 fixant le montant de l"indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires) / 60 (pour adapter le taux horaire à la minute)).
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : ? Développement durable = 5 % Le critère sera apprécié sur la base du questionnaire de développement durable. Les attestations et justificatifs des certifications pourront accompagner le questionnaire. En l"absence de ce questionnaire une note de 0/5 sera attribuée au candidat.
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : ? Prestations et valeur technique : 10 % Le critère prestations et valeur technique sera apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat. La possibilité de prise de rendez-vous par internet, transmissions numérisées des procès-verbaux (mail, plateforme, ...), présentation du centre de contrôle technique, etc…
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 16/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IJkf8h_uQi

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d"Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif d"Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°6 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d"incendie et de secours de Gamaches.
Description : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d"incendie et de secours de Gamaches.
Identifiant interne : Lot n°6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 38 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global selon DQE = 85 % Le critère « coût global » sera analysé sur la base du DQE et selon la formule suivante (pour chacune des prestations) : ((PUHT € de la prestation + (nombre de kilomètres x 0,41 €) x 2 + (temps de déplacement en minutes entre le Centre d"Incendie et de Secours (annexe 1 du CCP) et le centre de contrôle technique x 6,50 € / 60)) x (quantités estimatives). Les éléments permettant d"établir le coût global de la prestation sont les suivants : Le PUHT prestation : Il correspond au prix unitaire hors taxe remisé par le candidat dans le DQE Les frais kilométriques à la charge du SDIS sont établis avec les éléments suivants : Distance kilométrique aller/retour entre le centre d"incendie et de secours et le lieu du contrôle technique proposé, appréciée sur le site https://www.coordonnees-gps.fr/itineraire (intérimaire le plus rapide et hors autoroute) selon l"adresse exacte indiquée en annexe du CCP (ou coordonnées GPS à défaut) x 0,41 € (correspondant à l"indemnité pour frais de transport des personnes de la catégorie de véhicule 6 CV, arrêté du 14 mars 2022 modifiant l"arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l"article 10 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l"Etat). Le coût de mise à disposition d"un sapeur-pompier pour convoyer les véhicules jusqu"à l"atelier du candidat est établi de la manière suivante : Le temps de déplacement en minutes aller/retour entre le centre d"incendie et secours et le centre de contrôle technique proposé, apprécié sur le site https://www.coordonnees-gps.fr/itineraire (itinéraire le plus rapide et hors autoroute) x (6,50 € (75% du taux horaire de rémunération d"un caporal prévu à l"article 1er de l"arrêté du 9 juin 2021 fixant le montant de l"indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires) / 60 (pour adapter le taux horaire à la minute)).
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : ? Développement durable = 5 % Le critère sera apprécié sur la base du questionnaire de développement durable. Les attestations et justificatifs des certifications pourront accompagner le questionnaire. En l"absence de ce questionnaire une note de 0/5 sera attribuée au candidat.
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : ? Prestations et valeur technique : 10 % Le critère prestations et valeur technique sera apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat. La possibilité de prise de rendez-vous par internet, transmissions numérisées des procès-verbaux (mail, plateforme, ...), présentation du centre de contrôle technique, etc…
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 16/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IJkf8h_uQi

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d"Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif d"Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 80 Somme
Numéro d"enregistrement : 28800001100057
Adresse postale : SDIS 80 7, Allée du Bicêtre
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@sdis80.fr
Téléphone : 0364461665
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IJkf8h_uQi
Profil de l"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d"Amiens
Numéro d"enregistrement : 178000055
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d"enregistrement : 175400019
Adresse postale : Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : d189ca0d-edf8-417e-8d91-409d2174e956 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 18/02/2026 à 15:28
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 18/02/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE UN ITE DE TRAITEMENT INTER ETABLISSEMENTS Fourniture, livraison, installation et mise en service d"un train complet de repassage grand plat sans recherche de coins et capable de séparer les articles blancs des articles couleur. AO : AO-2605-3173 80 - SDIS 80 Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 23/01/2026 Limite de réponse : 16/03/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout Syndicat Départemental des Eaux de la Manche Marché de requalification, maintenance et renouvellement d"équipement sous pression dans le cadre du programme 2026 de la régie du Sdeau 50. AO : AO-2609-3278 80 - SDIS 80 Services Procédure adaptée Mise en ligne : 21/02/2026 Limite de réponse : 16/03/2026 REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L AIN Prestations de maintenance des autobus pour le réseau de transports des Aravis. AO : AO-2609-3235 80 - SDIS 80 Services Marché négocié Mise en ligne : 21/02/2026 Limite de réponse : 04/03/2026 Métropole Nice Côte d Azur Fourniture de pièces détachées, maintenance et réparation des engins de travaux publics et agricoles. AO : AO-2609-2508 80 - SDIS 80 Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 20/02/2026 Limite de réponse : 23/04/2026 Avis à Proximité Voir tout Conseil Départemental de la Somme Prestations de maintenance des équipements audiovisuels du Département de la Somme.. AO : AO-2609-3324 80 - SDIS 80 Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 21/02/2026 Limite de réponse : 19/03/2026 Fédération Départementale d Energie d e la Somme Travaux de réhabilitation et d"amélioration énergétique de la salle polyvalente AO : AO-2609-3045 80 - SDIS 80 Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 21/02/2026 Limite de réponse : 23/03/2026 Ville de Salouël Travaux de remise en sécurité et conformité de la salle des Events. AO : AO-2609-3044 80 - SDIS 80 Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 21/02/2026 Limite de réponse : 03/04/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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• Publié le 16/02/2026Qu’est-ce que « Passe Marché » et comment cela va-t-il simplifier les procédures de mise en concurrence ?

« Passe Marché » est un nouveau dispositif numérique lancé en 2026 par la Direction des affaires juridiques (DAJ) et la DINUM pour simplifier la candidature aux marchés publics.

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• Publié le 29/01/2026Comment appliquer concrètement l’article 58 de la loi AGEC en marchés publics ?

La Direction des achats de l’État a publié en décembre 2025 une fiche-outil pratique.

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• Publié le 29/01/2026Quel SPASER 2025-2027 pour l’État ?

Publié en décembre 2025, il structure la politique d’achat responsable de l’État autour de trois axes stratégiques.

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• Publié le 29/01/2026Pourra-t-on bientôt privilégier les producteurs locaux dans les marchés de restauration collective ?

Pourra-t-on bientôt privilégier les producteurs locaux dans les marchés de restauration collective ?

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• Publié le 29/01/2026Quelles nouveautés en matière de sourcing ?

La Direction des achats de l’État a publié en décembre 2025 une nouvelle édition de son guide sur le recours opérationnel au sourcing. Ce guide actualisé, accompagné d’annexes et d’une boîte à outils, vise à accompagner les acheteurs publics et les entreprises dans un environnement en constante évolution.

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• Publié le 23/01/2026Que contient le « méga-décret » de simplification à paraître en février 2026 et quelles sont les mesures qui concernent les acheteurs publics ?

Que contient le « méga-décret » de simplification à paraître en février 2026 et quelles sont les mesures qui concernent les acheteurs publics ?

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• Publié le 20/01/2026Comment appliquer concrètement l’article 58 de la loi AGEC en marchés publics ?

La Direction des achats de l’État a publié en décembre 2025 une fiche-outil pratique.

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• Publié le 15/01/2026Décembre 2025 – Quelles sont les nouvelles orientations de la politique d’achats publics annoncées par le ministère de l’Économie et des Finances ?

Le ministère de l’Économie et des Finances a défini trois axes stratégiques pour moderniser la politique d’achats publics

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• Publié le 12/01/2026Modifications du Code de la commande publique – Que contiennent les décrets du 29 décembre 2025 ?

Deux décrets publiés le 29 décembre 2025 modifient le Code de la commande publique et sont entrés en vigueur pour une application au 1er janvier ou au 1er avril 2026. Ces textes font suite à une consultation menée par Bercy auprès des acheteurs publics et des opérateurs économiques.

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• Publié le 05/01/2026La revente d’un terrain communal est-elle soumise aux règles de la commande publique ?

En principe, la cession d’un bien du domaine privé d’une commune n’est pas soumise aux règles de publicité et de mise en concurrence du Code de la commande publique. Le Conseil d’État a confirmé cette position dans sa décision du 8 février 1999 (n° 168043), précisant que les collectivités territoriales ne sont pas tenues d’organiser une mise en concurrence des acquéreurs potentiels avant toute cession de leurs biens immobiliers.

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