Mesures et études acoustiques pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse. (Франция - Тендер #70868971)

84 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 22/02/2026 Limite de réponse : 23/03/2026 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2610-0548 Conseil Départemental de Vaucluse Mesures et études acoustiques pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse. 84 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite de réponse : 23/03/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 26-17651


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de Vaucluse
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mesures et études acoustiques pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse
Description : Les prestations, objet de la présente consultation, concernent les mesures et études acoustiques nécessaires à l"exécution des opérations routières gérées par le Département de Vaucluse. Les prestations susceptibles d"être commandées au titulaire du présent marché pourront porter sur la réalisation : - De la période préparatoire (analyse du site) ; - De l"état initial acoustique comprenant des mesures sur site de courte durée ou sur 24h00 ; - De l"évaluation de l"impact sonore du projet et de ses scénarii d"aménagement alternatifs éventuels ; - De l"analyse comparative des scénarii d"aménagement alternatifs ; - Des préconisations et du dimensionnement des protections phoniques
Identifiant de la procédure : ead4a504-8775-49ae-9fd7-1ff138698fc5
Identifiant interne : LO/AL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d"impact sur l"environnement pour la construction

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nord Vaucluse - Secteurs des agences routières départementales de Vaison-la-Romaine et Carpentras
Description : Les prestations, objet de la présente consultation, concernent les mesures et études acoustiques nécessaires à l"exécution des opérations routières gérées par le Département de Vaucluse. Les prestations susceptibles d"être commandées au titulaire du présent accord cadre pourront porter sur la réalisation : - De la période préparatoire (analyse du site) ; - De l"état initial acoustique comprenant des mesures sur site de courte durée ou sur 24h00 ; - De l"évaluation de l"impact sonore du projet et de ses scénarii d"aménagement alternatifs éventuels; - De l"analyse comparative des scénarii d"aménagement alternatifs ; - Des préconisations et du dimensionnement des protections phoniques.
Identifiant interne : 2026303912RA

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d"impact sur l"environnement pour la construction

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d"exécution des tâches : Nord - VAUCLUSE

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations
Description : Pondération
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestation
Description : Pondération
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1147021.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/03/2026 à 16:30
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 23/03/2026 à 16:31
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Sud Vaucluse - Secteurs des agences routières départementales de L"Isle-sur-la-Sorgue et Pertuis
Description : Les prestations, objet de la présente consultation, concernent les mesures et études acoustiques nécessaires à l"exécution des opérations routières gérées par le Département de Vaucluse. Les prestations susceptibles d"être commandées au titulaire du présent accord cadre pourront porter sur la réalisation : - De la période préparatoire (analyse du site) ; - De l"état initial acoustique comprenant des mesures sur site de courte durée ou sur 24h00 ; - De l"évaluation de l"impact sonore du projet et de ses scénarii d"aménagement alternatifs éventuels; - De l"analyse comparative des scénarii d"aménagement alternatifs ; - Des préconisations et du dimensionnement des protections phoniques
Identifiant interne : 2026303913RA

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d"impact sur l"environnement pour la construction

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d"exécution des tâches : Sud - VAUCLUSE

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montants contractuels : 1ère période montants biannuels (pour 24 mois) : Montant minimum : Sans montant minimum Montant maximum : 250 000,00 euros HT 2ème et 3ème période montants annuels : Minimum : Sans montant minimum Maximum : 125 000,00 euros HT

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations
Description : Pondération
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1147021.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/03/2026 à 16:30
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 23/03/2026 à 16:31
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de Vaucluse
Numéro d"enregistrement : 22840001600017
Adresse postale : rue Viala
Ville : Avignon Cedex 9
Code postal : 84909
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : commande.publique@vaucluse.fr
Téléphone : +33 432407953
Adresse internet : https://www.vaucluse.fr/
Profil de l"acheteur : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d"enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : NÎMES Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d"enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 838c0046-0ddb-4049-8dd9-174523522a85 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 19/02/2026 à 11:20
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 19/02/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SMAVD - SM d"Aménagement de la Vallée de la Durance Réalisation d"analyses coût-bénéfice et d"analyses multicritères (ACB-AMC) pour 4 projets de travaux sur systèmes d"endiguement : Les Mées (04), Pertuis (84), Cadenet (84), Marderic et Laval (84). AO : AO-2609-3325 84 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 21/02/2026 Limite de réponse : 13/03/2026 Communauté de communes Pays d"Apt Lubéron Mission d"Assistance à Maîtrise d"Ouvrage (AMO) pour la révision du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) Pays d"Apt Luberon. 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