Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse (Франция - Тендер #70868966)

92 - DGITM Mise en ligne : 22/02/2026 Limite de réponse : 30/04/2026 Services Avis de concession Avis n°AO-2610-0553 Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse 92 - DGITM Limite de réponse : 30/04/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché de concession
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-17456


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère des transports
Forme juridique de l"acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l"environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse
Description : Le contrat de service public a pour objet l"exploitation des liaisons ferroviaires entre Paris, Limoges et Toulouse (713 km) et entre Paris et Clermont-Ferrand (419 km) respectant les principes suivants : 1/ une fréquence minimale de 11 allers-retours pour Paris-Limoges-Toulouse et de 9 allers-retours pour Paris-Clermont-Ferrand. Les candidats sont libres de proposer une offre plus importante en termes de fréquence (ajout d"allers-retours) ; 2/ la liste des gares desservies doit être a minima égale à celle actuellement en vigueur ; 3/ un haut niveau de qualité du service, de ponctualité, d"accueil, d"information et de confort. Le matériel roulant mobilisé dans le cadre de l"appel d"offres sera constitué de 28 rames de type « Oxygène », intégralement financées par l"État. La mise en service complète de l"ensemble du parc sur les deux lignes concernées est prévue pour fin 2027. Par ailleurs, les installations de maintenance courante associées à ce matériel sont également financées et déployées par l"État. Elles sont implantées notamment à Paris-Masséna et Villeneuve-Saint-Georges (Île-de-France), Brive-la-Gaillarde (Nouvelle-Aquitaine), Clermont-Ferrand (Auvergne-Rhône-Alpes) et Toulouse (Occitanie). A l"issue de l"appel d"offres, ces matériels roulants et installations fixes sont mis à disposition par l"État à l"exploitant retenu selon des modalités à préciser.
Identifiant de la procédure : eb7b98f1-fdf6-42d8-8ffe-db265d683198
Identifiant interne : DGITM-DTFFP-SFC1-07-2026
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : Le contrat de service public est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation qui seront communiqués aux candidats dont la candidature aura été admise. Par ailleurs, le calendrier prévisionnel de la procédure figure dans le document descriptif qui peut être obtenu sur le profil acheteur « PLACE » (https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936607&orgAcronyme=d4t)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public

2.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieux principaux d"exécution : Régions Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val-de-Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les missions confiées à l"exploitant dans le cadre du contrat de service public et dans les conditions définies par celui-ci porteront principalement sur : 1/ l"exploitation technique des liaisons Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse ; 2/ l"entretien courant et la maintenance des biens nécessaires au service, en particulier des matériels roulants ; 3/ la politique commerciale et tarifaire. Il est précisé que pour certaines de ces missions, en particulier la maintenance des matériels roulants, l"exploitant peut recourir à des tiers.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse
Description : Le contrat de service public a pour objet l"exploitation des liaisons ferroviaires entre Paris, Limoges et Toulouse (713 km) et entre Paris et Clermont-Ferrand (419 km) respectant les principes suivants : 1/ une fréquence minimale de 11 allers-retours pour Paris-Limoges-Toulouse et de 9 allers-retours pour Paris-Clermont-Ferrand. Les candidats sont libres de proposer une offre plus importante en termes de fréquence (ajout d"allers-retours) ; 2/ la liste des gares desservies doit être a minima égale à celle actuellement en vigueur ; 3/ un haut niveau de qualité du service, de ponctualité, d"accueil, d"information et de confort. Le matériel roulant mobilisé dans le cadre de l"appel d"offres sera constitué de 28 rames de type « Oxygène », intégralement financées par l"État. La mise en service complète de l"ensemble du parc sur les deux lignes concernées est prévue pour fin 2027. Par ailleurs, les installations de maintenance courante associées à ce matériel sont également financées et déployées par l"État. Elles sont implantées notamment à Paris-Masséna et Villeneuve-Saint-Georges (Île-de-France), Brive-la-Gaillarde (Nouvelle-Aquitaine), Clermont-Ferrand (Auvergne-Rhône-Alpes) et Toulouse (Occitanie). A l"issue de l"appel d"offres, ces matériels roulants et installations fixes sont mis à disposition par l"État à l"exploitant retenu selon des modalités à préciser.
Identifiant interne : DGITM-DTFFP-SFC1-07-2026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La présente procédure a fait l"objet d"un avis de pré-information (JO / S 05/02/2025 12802-2025-FR) publié le 4 février 2025 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) (Avis n° 25-12802) et le 5 février 2025 au Journal Officiel de l"Union Européenne (JOUE) (80154-2025). Le contrat envisagé est un contrat de service public de transport de voyageurs par chemin de fer au sens du règlement (CE) nº 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Sans préjudice des dispositions du règlement susvisé, la présente procédure est régie par les articles L.2121-16 et L.2121-17-1 du code des transports. En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l"obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document descriptif, qui comprend les informations relatives aux conditions de participation et des informations complémentaires au présent avis, disponible sur « PLACE » à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936607&orgAcronyme=d4t Utilisation du profil d"acheteur « PLACE » : il est à noter que l"identification n"est pas obligatoire pour procéder au téléchargement des documents. Les candidats ou groupements candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement les documents. Toutefois, en cas de téléchargement anonyme et/ou de mentions erronées dans le formulaire d"identification, les candidats ou groupements candidats ne sont pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l"entière responsabilité dans l"établissement de leur dossier de candidature. L"Etat utilisera son profil d"acheteur « PLACE » pour communiquer par écrit avec eux au cours de la procédure : envoi des réponses aux questions, éventuelles demandes de compléments de candidature, etc. Des courriels pourront être adressés aux candidats ou aux groupements candidats en provenance de l"adresse nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr, les candidats ou les groupements candidats sont donc invités à s"assurer que la configuration de leur messagerie permet de recevoir ce type de message et vérifier, le cas échéant, que ces courriels ne figurent pas dans le dossier « Indésirable ». Les candidatures doivent être déposées par voie électronique sur le profil d"acheteur « PLACE ». Il s"agit d"une procédure restreinte. Seuls les candidats répondant aux conditions de participation énoncées dans l"avis de concession pourront participer au dialogue et déposer une offre. Les candidats dont la candidature aura été admise seront informés de la mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d"acheteur. Les conditions de remise des offres seront précisées dans les documents de la consultation. Les candidats peuvent poser des questions par écrit sur le profil d"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936607&orgAcronyme=d4t. Ces questions doivent être déposées au moins dix jours avant la date limite de remise des candidatures. Les réponses seront publiées sur le profil d"acheteur au plus tard six jours avant la date limite de remise des candidatures.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936607&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 30/04/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des transports
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère des transports
Numéro d"enregistrement : 12000018700027
Adresse postale : 1 place Carpeaux - Tour Séquoia
Ville : La Défense cédex
Code postal : 92022
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Autorité organisatrice des services ferroviaires nationaux de voyageurs
Adresse électronique : sfc1.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 1 40818467
Adresse internet : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Profil de l"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936607&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d"enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l"Hautil - BP 322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Adresse internet : http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 3242a086-7ffe-4df0-85fa-6de1b39bcd55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 18/02/2026 à 16:51
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 18/02/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Groupement Hospitalier de Territoire des Hauts de Seine TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS. AO : AO-2610-0554 92 - DGITM Services Autres Mise en ligne : 22/02/2026 Limite de réponse : 19/03/2026 Arte France Services de collecte et de distribution de plis et de colis en mode express en France et à l"International, et services de coursiers en Ile-de-France. AO : AO-2608-1079 92 - DGITM Services Procédure adaptée Mise en ligne : 11/02/2026 Limite de réponse : 04/03/2026 Ile de France Mobilités TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTÉS DES ÉLÈVES, ÉTUDIANTS ET APPRENTIS EN SITUATION DE HANDICAP DU DÉPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE (92), PAR VÉHICULES LÉGERS DE MOINS DE 9 PLACES. AO : AO-2606-2663 92 - DGITM Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/01/2026 Limite de réponse : 27/02/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout Archives Nationales Navette pour le transport de documents d"archives. AO : AO-2610-0555 92 - DGITM Services Procédure adaptée Mise en ligne : 22/02/2026 Limite de réponse : 20/03/2026 Groupement Hospitalier de Territoire des Hauts de Seine TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS. AO : AO-2610-0554 92 - DGITM Services Autres Mise en ligne : 22/02/2026 Limite de réponse : 19/03/2026 Département de Saône et Loire Exécution des services routiers de transport scolaire d"élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire. AO : AO-2610-0514 92 - DGITM Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 22/02/2026 Limite de réponse : 02/04/2026 Avis à Proximité Voir tout Groupement Hospitalier de Territoire des Hauts de Seine TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS. AO : AO-2610-0554 92 - DGITM Services Autres Mise en ligne : 22/02/2026 Limite de réponse : 19/03/2026 Département des Hauts de Seine Fourniture et livraison de jeux et jouets pour le Département des Hauts-de-Seine. AO : AO-2610-0552 92 - DGITM Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 22/02/2026 Limite de réponse : 23/03/2026 Hôpital Max Fourestier Travaux de rénovation partielle de la Maternité et des salles d"accouchement provisoires (Bâtiments 13, 14 et 18). AO : AO-2610-0551 92 - DGITM Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 22/02/2026 Limite de réponse : 13/03/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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