Navette pour le transport de documents d"archives. (Франция - Тендер #70868964)

93 - ST DENIS Mise en ligne : 22/02/2026 Limite de réponse : 20/03/2026 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2610-0555 Archives Nationales Navette pour le transport de documents d"archives. 93 - ST DENIS Limite de réponse : 20/03/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 26-18160
Services

Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Archives nationales
Correspondant : MME LIMON-BONNET Marie-Françoise, Directrice des Archives nationales
Adresse : 59 RUE RUE GUYNEMER 90001 PIERREFITTE-SUR-SEINE, 93380 SAINT DENIS
Coordonnées :

Téléphone : 0175472055
Courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr Adresse internet du profil d"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché


Objet du marché : Opérations de livraison et de prise en charge de documents d"archives
Lieu de livraison : 59 rue Guynemer 90001 Pierrefitte-sur-Seine, 93380 SAINT-DENIS
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent marché public a pour objet les opérations de livraison et de prise en charge de documents d"archives entre le site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine et plusieurs points de desserte situés en Île-de-France (en très grande majorité Paris et petite couronne), avec retours finaux des documents sur le site de Pierrefitte-sur-Seine.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) :
Le marché public est traité à prix global et forfaitaire. Les prestations de transport de documents d"archives ont lieu le mercredi de façon bi-mensuelle.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d"exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/06/2026
12 mois reconductible 3 fois
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l"État. Programme Patrimoine : 0175 / Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales / Sous-action : 10 / Titre : 3 / BOP : 0175-CPAT / UO : C102 - Les candidats peuvent se présenter sous la forme d"un opérateur économique unique ou d"un groupement d"opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Aucune avance ne sera versée. Les prix sont forfaitaires et révisables. L"ordonnateur de la dépense est Madame la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d"entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
La forme du groupement n"est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l"exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard du maître d"ouvrage.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d"autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n"a pas accès à ces certificats ou n"a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est
membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d"origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : les documents administratifs demandés sont renseignés au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d"attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 20/03/2026 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l"entité adjudicatrice :
2026-003Navette
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable à l"adressewww.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence : 2026-003Navette Dans le cadre d"une procédure adaptée et conformément aux dispositions de l"article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"organiser ou de ne pas organiser une phase de négociation avec les candidats dans les conditions précisées au RC. * Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 10 mars 2026, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l"État (PLACE) ou à défaut à marches.archivesnationales@culture.gouv.fr * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement ; 2/ une déclaration sur l"honneur du candidat pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L. 5212- 1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours de la dernière année d"exercice (exemple: DC2); 4/La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l"objet du marché ; 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d"exercice (exemple : DC2); **un projet de marché public comprenant : 1/ L"acte d"engagement dûment complété ; 2/ Le cadre de réponse complété obligatoirement par le candidat ; 3/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ; 4/ Relevé d"identité bancaire. *Procédures de recours : L"instance chargée des procédures de recours est : Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F - 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe. tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d"introduction de recours: - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution, ou à défaut d"avis d"attribution jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d"une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les plis sont remis uniquement par voie dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr Les documents demandés à l"attributaire sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l"adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d"envoi du présent avis à la publication : 20/02/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Université Sorbonne Paris Nord Prestations de transport pour le personnel à mobilité réduite de l"Université Sorbonne Paris Nord. AO : AO-2608-2487 93 - ST DENIS Services Procédure adaptée Mise en ligne : 13/02/2026 Limite de réponse : 02/03/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout Groupement Hospitalier de Territoire des Hauts de Seine TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS. AO : AO-2610-0554 93 - ST DENIS Services Autres Mise en ligne : 22/02/2026 Limite de réponse : 19/03/2026 Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse AO : AO-2610-0553 93 - ST DENIS Services Avis de concession Mise en ligne : 22/02/2026 Limite de réponse : 30/04/2026 Département de Saône et Loire Exécution des services routiers de transport scolaire d"élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire. AO : AO-2610-0514 93 - ST DENIS Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 22/02/2026 Limite de réponse : 02/04/2026 Avis à Proximité Voir tout Région Ile de France Assistance technique à maitrise d"ouvrage et conduite d"opérations (COP) dans le cadre d"un plan de travaux de rénovations de demi-pensions et de rénovations globales de la région Île-de-France. AO : AO-2610-0556 93 - ST DENIS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 22/02/2026 Limite de réponse : 20/03/2026 AFPA Accès à l"Emploi - Direction Nationale Fourniture et livraison de matériaux pour le couvreur zingueur. AO : AO-2610-0461 93 - ST DENIS Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 22/02/2026 Limite de réponse : 07/04/2026 SNCF VOYAGEURS SUD AZUR Formations linguistiques. AO : AO-2609-3442 93 - ST DENIS Services Marché négocié Mise en ligne : 22/02/2026 Limite de réponse : 11/03/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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