Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour les besoins de la CCIAMP, la CCIR PACA, la CCI des Hautes Alpes et la CCI des Alpes de Haute Provence (оригинал извещения) (Франция - Тендер #70857063)

Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour les besoins de la CCIAMP, la CCIR PACA, la CCI des Hautes Alpes et la CCI des Alpes de Haute Provence

Description: Accord-cadre de prestations intellectuelles Prestations de Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour la CCIR de région PACA et 3 de ses CCI territoriales. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1,3 et 4 et multi attributaire pour le lot 2 sans remise en concurrence, passé par un pouvoir adjudicateur avec un seuil maximum à bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bon de commande passée avec un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement

Issue Date: 18.02.2026 02:00

Submission Deadline: 21.02.2026 12:00

CPV Codes: 79200000, 79212300

Documentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchamp;AllConsamp;id=2944967amp;orgAcronyme=l2m

Documentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchamp;AllConsamp;id=2944967amp;orgAcronyme=l2m

Documentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchamp;AllConsamp;id=2944967amp;orgAcronyme=l2m

Documentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchamp;AllConsamp;id=2944967amp;orgAcronyme=l2m

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция