Élaboration du 2em programme local de l"habitat et plan intercommunal de lutte contre l"habitat indigne de la CIVIS. (Франция - Тендер #70856943)

974 - CIVIS Mise en ligne : 21/02/2026 Limite de réponse : 16/04/2026 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2609-3335 CIVIS Élaboration du 2em programme local de l"habitat et plan intercommunal de lutte contre l"habitat indigne de la CIVIS. 974 - CIVIS Limite de réponse : 16/04/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 26-16622


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CIVIS
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Élaboration du 2em programme local de l"habitat et plan intercommunal de lutte contre l"habitat indigne de la CIVIS
Description : Le marché est organisé en 3 phases : Phase I : états des lieux du PLH - PILHI - PLH : un diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement et sur les conditions d"habitat dans le territoire - PILHI : un diagnostic exhaustif des différentes formes d"habitat indigne et informel Phase II : orientations du PLH - PILHI - PLH : définition des orientations stratégiques et des objectifs territorialisés à atteindre - PILHI : propositions et orientations Phase III : plans d"actions du PLH - PILHI - PLH : établissement d"un programme d"actions territorialisées par commune et préconisations pour la mise en place d"un observatoire pour le suivi du PLH - PILHI : élaboration du PILHI
Identifiant de la procédure : 039a76c4-5037-4b5c-9091-d276097e04d9
Identifiant interne : P20250082
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Elaboration du 2eme programme local de l"habitat et plan intercommunal de lutte contre l"habitat indigne de la CIVIS
Description : Le marché est organisé en 3 phases : Phase I : états des lieux du PLH - PILHI - PLH : un diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement et sur les conditions d"habitat dans le territoire - PILHI : un diagnostic exhaustif des différentes formes d"habitat indigne et informel Phase II : orientations du PLH - PILHI - PLH : définition des orientations stratégiques et des objectifs territorialisés à atteindre - PILHI : propositions et orientations Phase III : plans d"actions du PLH - PILHI - PLH : établissement d"un programme d"actions territorialisées par commune et préconisations pour la mise en place d"un observatoire pour le suivi du PLH - PILHI : élaboration du PILHI
Identifiant interne : P20250082

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/05/2026
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la CIVIS : http://civis.e-marchespublics.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l"élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l"URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Nous vous rappelons que la date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à heure locale UTC+4. Les délais contractuels s"entendent hors délai de validation.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 55 points
Description : La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique transmis par le candidat et selon les sous critères suivants : Sous critère 1 : Organisation, qualification et expérience du personnel dédié au marché (30 points) - Niveau d"expertise de l"équipe eu égard aux qualifications et expérience de chaque intervenant (10 points) - Répartition des missions entre les membres de l"équipe en fonction des éléments de mission et selon leur compétence (10 points) - Composition et organisation de l"équipe projet, identification du chef de projet et selon les compétences attendues (10 points) Sous critère 2 : Compréhension du projet et approche méthodologique (25 points) - Un détail du contenu des prestations en fonction des différentes phases 10 points - Méthodologie globale pour mener à bien le marché décliné en phase 15 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 40 points
Description : Le critère prix sera analysé sur la base du montants total HT mentionnés par les candidats à son Cadre de la Décomposition du Prix global et forfaitaire. L"offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante : Note = (Prix le plus bas / prix à noter) x 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critére performance environnementale 5 points
Description : Qualité environnementale de la flotte des véhicules utilisés pour la réalisation des prestations et actions menées permettant de s"insérer dans la lutte contre le changement climatique. 5 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1144867.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://civis.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2026 à 19:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 20/04/2026 à 14:00
Lieu : Dans les locaux de la CIVIS
Informations complémentaires : L"ouverture n"est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIVIS
Numéro d"enregistrement : 24974007700048
Adresse postale : 29 Route de l"Entre-Deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : dcp@civis.re
Téléphone : +33 262499600
Adresse internet : https://www.civis.re
Profil de l"acheteur : https://civis.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d"enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue felix guyon
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : https://saint-denis.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Numéro d"enregistrement : 120 000 096 00020
Adresse postale : 21, Rue Miollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 02 44 72 73 43
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d"enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : d8b1670f-737a-4005-9d5a-e6a84ec794dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 17/02/2026 à 07:20
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 17/02/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville des Avirons Nettoyage des bâtiments communaux. AO : AO-2608-3185 974 - CIVIS Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/02/2026 Limite de réponse : 23/03/2026 SEMTO PRESTATION D"ASSISTANCE DANS LA CONCEPTION ET LE DÉPLOIEMENT D"UN PLAN DE COMMUNICATION POUR LE COMPTE DE LA SEMTO. AO : AO-2608-2589 974 - CIVIS Services Procédure adaptée Mise en ligne : 13/02/2026 Limite de réponse : 13/03/2026 Ville de St Louis Concession d"aménagement pour l"opération de Résorption de l"Habitat Insalubre (RHI) du secteur de l"Etang Bel-Air AO : AO-2608-2186 974 - CIVIS Services Avis de concession Mise en ligne : 13/02/2026 Limite de réponse : 16/03/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout Ecole Polytechnique Sécurité et gardiennage dans un cadre évènementiel pour l"Ecole polytechnique et l"Institut polytechnique de Paris. AO : AO-2609-3327 974 - CIVIS Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 21/02/2026 Limite de réponse : 18/03/2026 Centre national de la cinématographie (CNC) Etude sur le rapport des jeunes à la fiction audiovisuelle. AO : AO-2609-3314 974 - CIVIS Services Procédure adaptée Mise en ligne : 21/02/2026 Limite de réponse : 11/03/2026 Crédit Municipal de Paris Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de peinture pour le Crédit Municipal de Paris. AO : AO-2609-3313 974 - CIVIS Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 21/02/2026 Limite de réponse : 18/03/2026 Avis à Proximité Voir tout Conseil Régional de La Réunion Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l"achat de petits équipements informatiques pour la Région Réunion - 09 lots. AO : AO-2609-3334 974 - CIVIS Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 21/02/2026 Limite de réponse : 23/03/2026 COMMUNE DE SAINT PAUL Alarmes anti-intrusions, systèmes de vidéoprotection et télésurveillance des établissements communaux AO : AO-2609-3005 974 - CIVIS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 21/02/2026 Limite de réponse : 30/03/2026 COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST Marché de fourniture et pose de racks pour l"aménagement du magasin du Centre Technique Intercommunal du Territoire de l"Ouest. AO : AO-2609-3004 974 - CIVIS Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 21/02/2026 Limite de réponse : 13/03/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 16/02/2026Qu’est-ce que « Passe Marché » et comment cela va-t-il simplifier les procédures de mise en concurrence ?

« Passe Marché » est un nouveau dispositif numérique lancé en 2026 par la Direction des affaires juridiques (DAJ) et la DINUM pour simplifier la candidature aux marchés publics.

Lire la suite

• Publié le 29/01/2026Comment appliquer concrètement l’article 58 de la loi AGEC en marchés publics ?

La Direction des achats de l’État a publié en décembre 2025 une fiche-outil pratique.

Lire la suite

• Publié le 29/01/2026Quel SPASER 2025-2027 pour l’État ?

Publié en décembre 2025, il structure la politique d’achat responsable de l’État autour de trois axes stratégiques.

Lire la suite

• Publié le 29/01/2026Pourra-t-on bientôt privilégier les producteurs locaux dans les marchés de restauration collective ?

Pourra-t-on bientôt privilégier les producteurs locaux dans les marchés de restauration collective ?

Lire la suite

• Publié le 29/01/2026Quelles nouveautés en matière de sourcing ?

La Direction des achats de l’État a publié en décembre 2025 une nouvelle édition de son guide sur le recours opérationnel au sourcing. Ce guide actualisé, accompagné d’annexes et d’une boîte à outils, vise à accompagner les acheteurs publics et les entreprises dans un environnement en constante évolution.

Lire la suite

• Publié le 23/01/2026Que contient le « méga-décret » de simplification à paraître en février 2026 et quelles sont les mesures qui concernent les acheteurs publics ?

Que contient le « méga-décret » de simplification à paraître en février 2026 et quelles sont les mesures qui concernent les acheteurs publics ?

Lire la suite

• Publié le 20/01/2026Comment appliquer concrètement l’article 58 de la loi AGEC en marchés publics ?

La Direction des achats de l’État a publié en décembre 2025 une fiche-outil pratique.

Lire la suite

• Publié le 15/01/2026Décembre 2025 – Quelles sont les nouvelles orientations de la politique d’achats publics annoncées par le ministère de l’Économie et des Finances ?

Le ministère de l’Économie et des Finances a défini trois axes stratégiques pour moderniser la politique d’achats publics

Lire la suite

• Publié le 12/01/2026Modifications du Code de la commande publique – Que contiennent les décrets du 29 décembre 2025 ?

Deux décrets publiés le 29 décembre 2025 modifient le Code de la commande publique et sont entrés en vigueur pour une application au 1er janvier ou au 1er avril 2026. Ces textes font suite à une consultation menée par Bercy auprès des acheteurs publics et des opérateurs économiques.

Lire la suite

• Publié le 05/01/2026La revente d’un terrain communal est-elle soumise aux règles de la commande publique ?

En principe, la cession d’un bien du domaine privé d’une commune n’est pas soumise aux règles de publicité et de mise en concurrence du Code de la commande publique. Le Conseil d’État a confirmé cette position dans sa décision du 8 février 1999 (n° 168043), précisant que les collectivités territoriales ne sont pas tenues d’organiser une mise en concurrence des acquéreurs potentiels avant toute cession de leurs biens immobiliers.

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция