Concession du service public pour l"exploitation du réseau de transports publics de la communauté d"agglomération de Vienne Condrieu Agglomération. (Франция - Тендер #70856942)

38 - VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Mise en ligne : 21/02/2026 Services Avis de Pré-information Avis n°AO-2609-3441 Vienne Condrieu Agglomération Concession du service public pour l"exploitation du réseau de transports publics de la communauté d"agglomération de Vienne Condrieu Agglomération. 38 - VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Descriptif Source : WEB Avis informatif
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-16858


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Vienne Condrieu Agglomération
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession du service public pour l"exploitation du réseau de transports publics de la communauté d"agglomération de Vienne Condrieu Agglomération
Description : Un contrat de service public pour la gestion et l"exploitation du réseau de transports publics de Vienne Condrieu Agglomération, est susceptible d"être conclu sous la forme d"une convention de délégation de service public si l"organe délibérant de Vienne Condrieu Agglomération le décide en 2027. Né le 1er janvier 2018 de la fusion de ViennAgglo et de la Communauté de communes de la Région de Condrieu, le territoire compte 96450 habitants (population municipale au 1er janvier 2025) répartis sur 30 communes, 18 en Isère et 12 dans le Rhône. A ce jour Vienne Condrieu Agglomération autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire, exerce cette compétence au moyen d"un contrat de concession de service public. Les services susceptibles d"être concernés par l"attribution se composent de 8 lignes régulières, des lignes scolaires et de services de transport à la demande, ce qui représente la production annuelle d"environ 1.8 millions de kilomètres commerciaux ainsi que du covoiturage et des services vélos
Identifiant interne : 27DSP01

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Territoire De Vienne Condrieu Agglomeration
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Contrat de concession sous forme de délégation de service public conclue à contribution financière forfaitaire conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La durée prévisionnelle du contrat est de 6 ans à compter du 01/09/28 mais n"est pas encore fixée formellement à ce jour. La date de publication de la Dsp est prévue en février 2027 (date prévisionnelle, non fixée formellement à ce jour)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 3 - Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0000
Titre : Concession du service public pour l"exploitation du réseau de transports publics de la communauté d"agglomération de Vienne Condrieu Agglomération
Description : Un contrat de service public pour la gestion et l"exploitation du réseau de transports publics de Vienne Condrieu Agglomération, est susceptible d"être conclu sous la forme d"une convention de délégation de service public si l"organe délibérant de Vienne Condrieu Agglomération le décide en 2027. Né le 1er janvier 2018 de la fusion de ViennAgglo et de la Communauté de communes de la Région de Condrieu, le territoire compte 96450 habitants (population municipale au 1er janvier 2025) répartis sur 30 communes, 18 en Isère et 12 dans le Rhône. A ce jour Vienne Condrieu Agglomération autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire, exerce cette compétence au moyen d"un contrat de concession de service public. Les services susceptibles d"être concernés par l"attribution se composent de 8 lignes régulières, des lignes scolaires et de services de transport à la demande, ce qui représente la production annuelle d"environ 1.8 millions de kilomètres commerciaux ainsi que du covoiturage et des services vélos
Identifiant interne : S-PF-1774822

3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

3.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Territoire De Vienne Condrieu Agglomeration
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : non

3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://agysoft.marches-publics.info/ ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions

3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vienne Condrieu Agglomération

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : 37985207-C525-4E62-9E9E7503BD47AB87
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d"enregistrement : 56662
Adresse postale : Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès 30 Avenue Général Leclerc
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
Téléphone : 0474783210
Adresse internet : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr
Profil de l"acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d"enregistrement : 37985235-B35C-F0CA-09BD3037D4CF085B
Adresse postale : 30 Avenue General Leclerc
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
Téléphone : 0474783186
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d"enregistrement : 37985246-EBD5-931A-8BD543F7FCF4DEFC
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 5e706152-1ded-4bfe-b509-795d90f62b8b - 01
Type de formulaire : Planification
Type d"avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d"information
Date d"envoi de l"avis : 17/02/2026 à 15:16
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d"un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 19/02/2027

Date d"envoi du présent avis à la publication : 17/02/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Conseil Départemental de la Loire Transport des enfants confiés à l"Aide Sociale à l"Enfance sur le nord du département. AO : AO-2609-3271 38 - VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 21/02/2026 Limite de réponse : 24/03/2026 Neoma Business School Developpement (siège) Conception, scénographie, fabrication, aménagement, montage et démontage de stands et prestations diverses pour NEOMA BUSINESS SCHOOL. AO : AO-2609-3110 38 - VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Services Procédure adaptée Mise en ligne : 21/02/2026 Limite de réponse : 20/03/2026 Institut national de jeunes sourds de Paris Transport routier des élèves de l"I.N.J.S. AO : AO-2609-2556 38 - VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 20/02/2026 Limite de réponse : 20/04/2026 Avis à Proximité Voir tout Ville de Sassenage REGIE PUBLICITAIRE. AO : AO-2609-3129 38 - VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Services Procédure adaptée Mise en ligne : 21/02/2026 Limite de réponse : 16/03/2026 Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné Accord-cadre de travaux d"assainissement et d"eau potable sur le Bassin versant des Charmes sur le territoire de la Commune de Villette D"Anthon. AO : AO-2609-3128 38 - VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 21/02/2026 Limite de réponse : 13/04/2026 Ville de Voreppe Reprise du mur de soutènement aval de la Voirie - Rue du Boutet AO : AO-2609-3127 38 - VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 21/02/2026 Limite de réponse : 19/03/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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