ORGANISATION ET GESTION D"UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (оригинал извещения) (Франция - Тендер #70834784)

ORGANISATION ET GESTION D"UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Description: La présente consultation a pour objet de confier à une structure spécialisée l"organisation et la gestion de l"accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sur deux sites appartenant à la Commune de Saint-Chamond, sis sur son territoire. Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques) dudit code. Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché public de services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont non alloties en raison de leur nature et de leurs conditions exécution

Issue Date: 17.02.2026 02:00

Submission Deadline: 20.02.2026 17:00

CPV Codes: 55240000

Documentation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=60613

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