Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable de la Ville de Saint-Mihie (Франция - Тендер #70811770)

Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable de la Ville de Saint-Mihie

Description: La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : production, transport, et distribution d"eau potable, dont notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l"exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.

Issue Date: 16.02.2026 02:00

Submission Deadline: 19.02.2026 14:00

CPV Codes: 65111000

Documentation: https://www.xmarches.fr

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