Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros entretien-grosses réparations des bâtiments de logements et/ou d"immeubles non affectés à l"habitation de SOHP (Франция - Тендер #70811742)

Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros entretien-grosses réparations des bâtiments de logements et/ou d"immeubles non affectés à l"habitation de SOHP

Description: Il s’agit d’un accord cadre multi attributaires telle prévue à l’article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L"accord-cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d’œuvre relatifs à des travaux inférieurs à 15 millions d’euros hors taxes. Celui-ci est conclu pour un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d’un nombre suffisant de candidat. L’accord-cadre est passé pour une durée d’un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification.

Issue Date: 17.02.2026 02:00

Submission Deadline: 19.02.2026 14:00

CPV Codes: 71221000

Documentation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

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