Désignation d"un commissaire aux comptes et d"un commissaire aux comptes suppléant (Франция - Тендер #70811599)

33 - Bordeaux Mise en ligne : 19/02/2026 Limite de réponse : 23/03/2026 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2609-1994 Axanis SCIC HLM Désignation d"un commissaire aux comptes et d"un commissaire aux comptes suppléant 33 - Bordeaux Limite de réponse : 23/03/2026 Descriptif Source : Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : SCIC AXANIS
Correspondant : M. Stéphane CALLEGARO, Directeur Général, 17 rue du commerce CS 11986, 33088 BORDEAUX, tél. : 05 64 31 11 77, courriel : espacepro@axanis.fr, adresse internet du profil acheteur : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4021380


Objet du marché : Désignation d"un commissaire aux comptes et d"un commissaire aux comptes suppléant


Catégorie de services
Lieu d"exécution et de livraison : 17, rue du commerce, 33800 Bordeaux
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
L"objet du marché est : Missions de commissariat aux comptes pour la période 2027- 2032 (6 exercices)
La présente consultation a pour objet la désignation d"un commissaire aux comptes titulaire et d"un commissaire aux comptes suppléant en charge de la certification des comptes de la Société Coopérative d"Intérêt Collectif d"HLM à forme anonyme AXANIS, conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
A ce titre le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale des comptes sociaux d"AXANIS dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur.
Plus largement, il assure missions et prestations prévues aux articles L821-2 et L821-3 du code de commerce.
Le marché est réservé à la profession des commissaires aux comptes en application de la loi du 24 juillet 1966. Les cabinets candidats attestent que les associés signataires sont inscrits en qualité de commissaires aux comptes.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d"exécution : à compter du 31 décembre 2026 et jusqu"au 30 juin 2033
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3� du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : l"attestation d"inscription auprès de la compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de laquelle se trouve le domicile du commissaire aux comptes (ou à défaut auprès de la compagnie nationale des commissaires aux comptes) en cours de validité lors de la remise des offres,
Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d"origine, le service concerné : L"agrément/l"habilitation nécessaire en raison de la réglementation de l"activité,
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC3, Acte d"engagement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Un mémoire technique (limité à vingt pages):
• démontrant la capacité d’adaptation eu égard à la variété des activités, des procédures, des traitements comptables d’AXANIS (compréhension des enjeux de la mission et du contexte, prise en compte de l’activité d’organisme de foncier solidaire de la coopérative),
• décrivant la démarche d’audit dans le cadre de la certification des comptes d’AXANIS,
• décrivant les modalités de prise en charge du premier exercice comptable d’AXANIS (31/12/2026),
• décrivant la composition et la stabilité des équipes intervenant à AXANIS pour la réalisation des prestations objet du présent marché (compétences professionnelles
• des collaborateurs dédiés, importance numérique, stabilité des équipes d’un exercice à l’autre). Les personnes morales sont tenues de mentionner dans leur offre les noms et compétences professionnelles des commissaires aux comptes et collaborateurs chargés de l’exécution du présent marché
Le mémoire devra désigner nommément le commissaire aux comptes suppléant et présenter ses compétences professionnelles.
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 23 mars 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : CAC- TGR
Date d"envoi du présent avis à la publication : 18 février 2026
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Université de Bordeaux - Direction des Achats Assistance à maîtrise d"ouvrage - Etudes de programmation urbaine des campus de proximité de l"Université de Bordeaux - Agen, Périgord et Bastide. AO : AO-2609-1314 33 - Bordeaux Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 18/02/2026 Limite de réponse : 06/03/2026 La Fabrique de Bordeaux Métropole Etudes préalables de faisabilité et de capacité urbaine AO : AO-2608-0730 33 - Bordeaux Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 10/02/2026 Limite de réponse : 09/03/2026 Bordeaux Métropole Chartes et labels en lien avec le PLU. AO : AO-2607-1191 33 - Bordeaux Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 04/02/2026 Limite de réponse : 02/03/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout OEHC Office Equipement Hydraulique Corse Etudes environnementales et réglementaires relatives au projet de la pose d"une conduite 800mm AO : AO-2609-2086 33 - Bordeaux Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 19/02/2026 Limite de réponse : 27/02/2026 Cté Agglo. Cap Excellence Mission de mandataire pour l"aménagement paysager d"une parcelle CV 225 située aux Abymes. AO : AO-2609-1991 33 - Bordeaux Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 19/02/2026 Limite de réponse : 17/03/2026 Université de Caen Normandie REMPLACEMENT ET ADAPTATION D"AUTOMATES DE REGULATION DES INSTALLATIONS CVC ET POUR LA REMONTEE ET L"INTEGRATION DES DONNEES SUR LA SUPERVISION GTC. AO : AO-2609-1933 33 - Bordeaux Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 19/02/2026 Limite de réponse : 18/03/2026 Avis à Proximité Voir tout Région Nouvelle Aquitaine Actions de formation, dans les domaines de l"agriculture et de la mer, ainsi que celui du sport et de l"animation, réparties sur les douze départements de la Nouvelle-Aquitaine.. AO : AO-2609-1945 33 - Bordeaux Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 19/02/2026 Limite de réponse : 13/03/2026 USTOM du Castillonnais et du Réolais Acquisition de bacs de pré collecte et de pièces détachées. AO : AO-2609-1944 33 - Bordeaux Services Procédure adaptée Mise en ligne : 19/02/2026 Limite de réponse : 27/03/2026 USTOM du Castillonnais et du Réolais Transport des déchets ménagers issus du quai de transfert de Massugas. AO : AO-2609-1943 33 - Bordeaux Services Procédure adaptée Mise en ligne : 19/02/2026 Limite de réponse : 01/04/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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