Collecte, tri et traitement des déchets dangereux au profit du département du Cher. (Франция - Тендер #70811594)

18 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 19/02/2026 Limite de réponse : 05/03/2026 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2609-2079 Conseil Départemental du Cher Collecte, tri et traitement des déchets dangereux au profit du département du Cher. 18 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite de réponse : 05/03/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 26-16624
Services

Section 1 - Identification de l"acheteur

Nom complet de l"acheteur : Conseil Départemental du Cher
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 22180001400013
Ville : BOURGES
Code postal : 18023
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 18
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1780731
Identifiant interne de la consultation : 2025-CFR-0025
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Magalie Poiré
Numéro de téléphone du contact : +33 248278000
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d"achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Non
L"acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d"attribution : Modalités d"exécution des prestations : 20%
Filières de traitement des déchets : 15%
Conseils - veilles technologique et réglementaire : 10%
Prix des prestations : 55%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Collecte, tri et traitement des déchets dangereux au profit du département du Cher
Code CPV principal - Descripteur principal : 90520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L"acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : la diversité de typologie des déchets et la réglementation applicable en matière de tri, conditionnement, stockage, regroupement, traitement conduit à la nécessité de maintenir la cohérence des prestations sur le plan technique.
Le périmètre de cette prestation est l"ensemble des sites gérés par le département du Cher.
A noter qu"à ce jour, certains sites sont clairement identifiés comme producteurs de déchets dangereux mais en fonction de l"évolution de la réglementation et des activités, la liste des sites concernés peut évoluer en cours d"exécution de l"accord-cadre
Lieu principal d"exécution du marché : DÉPARTEMENT DU CHER
Site du Centre Fonctionnel de la Route
218 rue Louis MALLET 18000 - Bourges
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l"objet d"un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l"heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d"une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Aucune forme de groupement n"est imposée à l"attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l"acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d"acheteur.
La signature électronique des documents n"est pas exigée, au stade du dépôt de l"offre, pour cette consultation.
L"accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période d"un an.
L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le périmètre de cette prestation est l"ensemble des sites gérés par le Département du Cher.
A noter qu"à ce jour, 4 sites sont clairement identifiés comme producteurs de déchets dangereux mais en fonction de l"évolution de la réglementation et des activités, la liste des sites concernés peut évoluer en cours d"exécution de l"accord-cadre.
Montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d"attribuer l"accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Financement : ressources propres du CD18
Modalités de paiement : 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Pas de possibilité d"avance.
Révision des prix annuelle (cf art 5.3 du CCAP)

Date d"envoi du présent avis à la publication : 17/02/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Saint Louis Agglomération Fourniture et livraison d"un véhicule porteur et ses équipements afférents pour le service de collecte des ordures ménagères AO : AO-2609-1961 18 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 19/02/2026 Limite de réponse : 30/03/2026 CPAM des Hautes Pyrénées Enlèvement, destruction et/ou revalorisation du matériel informatique. AO : AO-2609-1959 18 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 19/02/2026 Limite de réponse : 20/03/2026 USTOM du Castillonnais et du Réolais Acquisition de bacs de pré collecte et de pièces détachées. AO : AO-2609-1944 18 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Procédure adaptée Mise en ligne : 19/02/2026 Limite de réponse : 27/03/2026 Avis à Proximité Voir tout EPFL du Loiret Marché de travaux de curage, désamiantage et déconstruction AO : AO-2609-1887 18 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 19/02/2026 Limite de réponse : 13/03/2026 INSA Centre Val de Loire Exploitation et maintenance des installations de chauffage - ventilation - climatisation (CVC) et plomberie pour les besoins de l"INSA Centre Val de Loire AO : AO-2609-1296 18 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 18/02/2026 Limite de réponse : 23/03/2026 Collège Louis Armand Fourniture et livraison de repas pour le collège Louis ARMAND. AO : AO-2609-0299 18 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 15/02/2026 Limite de réponse : 06/03/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 29/01/2026Comment appliquer concrètement l’article 58 de la loi AGEC en marchés publics ?

La Direction des achats de l’État a publié en décembre 2025 une fiche-outil pratique.

Lire la suite

• Publié le 29/01/2026Quel SPASER 2025-2027 pour l’État ?

Publié en décembre 2025, il structure la politique d’achat responsable de l’État autour de trois axes stratégiques.

Lire la suite

• Publié le 29/01/2026Pourra-t-on bientôt privilégier les producteurs locaux dans les marchés de restauration collective ?

Pourra-t-on bientôt privilégier les producteurs locaux dans les marchés de restauration collective ?

Lire la suite

• Publié le 29/01/2026Quelles nouveautés en matière de sourcing ?

La Direction des achats de l’État a publié en décembre 2025 une nouvelle édition de son guide sur le recours opérationnel au sourcing. Ce guide actualisé, accompagné d’annexes et d’une boîte à outils, vise à accompagner les acheteurs publics et les entreprises dans un environnement en constante évolution.

Lire la suite

• Publié le 23/01/2026Que contient le “méga-décret” de simplification à paraître en février 2026 et quelles sont les mesures qui concernent les acheteurs publics ?

Que contient le “méga-décret” de simplification à paraître en février 2026 et quelles sont les mesures qui concernent les acheteurs publics ?

Lire la suite

• Publié le 20/01/2026Comment appliquer concrètement l’article 58 de la loi AGEC en marchés publics ?

La Direction des achats de l’État a publié en décembre 2025 une fiche-outil pratique.

Lire la suite

• Publié le 15/01/2026Décembre 2025 – Quelles sont les nouvelles orientations de la politique d’achats publics annoncées par le ministère de l’Économie et des Finances ?

Le ministère de l’Économie et des Finances a défini trois axes stratégiques pour moderniser la politique d’achats publics

Lire la suite

• Publié le 12/01/2026Modifications du Code de la commande publique – Que contiennent les décrets du 29 décembre 2025 ?

Deux décrets publiés le 29 décembre 2025 modifient le Code de la commande publique et sont entrés en vigueur pour une application au 1er janvier ou au 1er avril 2026. Ces textes font suite à une consultation menée par Bercy auprès des acheteurs publics et des opérateurs économiques.

Lire la suite

• Publié le 05/01/2026La revente d’un terrain communal est-elle soumise aux règles de la commande publique ?

En principe, la cession d’un bien du domaine privé d’une commune n’est pas soumise aux règles de publicité et de mise en concurrence du Code de la commande publique. Le Conseil d’État a confirmé cette position dans sa décision du 8 février 1999 (n° 168043), précisant que les collectivités territoriales ne sont pas tenues d’organiser une mise en concurrence des acquéreurs potentiels avant toute cession de leurs biens immobiliers.

Lire la suite

• Publié le 05/01/2026Quels enseignements tirer de la gestion des marchés publics du chantier de Notre-Dame de Paris ?

Le troisième rapport de la Cour des comptes de septembre 2025* sur la restauration de Notre-Dame apporte des enseignements précieux sur la gestion de marchés publics complexes. L’établissement public chargé de la restauration (EP-RNDP) a démontré qu’une organisation rigoureuse permet de concilier efficacité et respect des règles de la commande publique.

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция