Réfection de la couche de roulement (Франция - Тендер #70811587)

12 - RD 993 Mise en ligne : 19/02/2026 Limite de réponse : 05/03/2026 Travaux Publics Procédure adaptée Avis n°AO-2609-2091 Département de l Aveyron Réfection de la couche de roulement 12 - RD 993 Limite de réponse : 05/03/2026 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : DEPARTEMENT DE L"AVEYRON (CD12)
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 22120001700012
Ville : RODEZ
Code Postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026R0017
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Marchés et de l"Achat Public
Adresse mail du contact : marches@aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact : 0565550350
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature (DC 1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat),
- La déclaration du candidat (DC 2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d"affaires aux fins d"appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l"impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d"assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : *Capacité minimum (travaux enrobés):
Un niveau de capacité minimum est exigé dans le domaine des travaux de revêtement en enrobés. Le candidat doit produire :
- Soit une qualification professionnelle dans ce domaine (carte professionnelle) ;
- Soit au minimum trois références pour des travaux de revêtements en enrobés effectués personnellement par l"entreprise pour des quantités similaires ou supérieures à celles du marché
*Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
*Moyens techniques: Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
*Références travaux: Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d"exécution et précisions s"ils ont été faits selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 mars 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 993 - PR 4.650 à 8.050 (TF) et PR 0.000 à 0.680 (TO) - Réfection de la couche de roulement - Canton RASPES-ET-LEVEZOU
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation est décomposée comme suit:
- Tranche Ferme: RD n° 993 - PR 4.650 à 8.050 - Réfection de la couche de roulement - Canton RASPES-ET-LEVEZOU - Commune de Canet-de-Salars
- Tranche optionnelle: RD n° 993 - PR 0.000 à 0.680 - Réfection de la couche de roulement -Canton RASPES-ET-LEVEZOU - Communes de Pont-de-Salars et de Prades-Salars
Principales quantités:
- Purges de chaussée: 1 000 m2;
- Rabotage de la couche de roulement: 24 000 m2;
- BBMA 0/10 CI3: 3 100 T;
- BBSG 0/14 CI3: 450 T.
Délai:
- 22 jours pour la Tranche Ferme à compter de l"OS de démarrage ;
- 8 jours pour la Tranche Optionnelle à compter de l"OS de démarrage.
En cas de recouvrement total de l"ensemble des travaux, le délai contractuel des deux tranches sera de 30 jours.
Lieu principal d"exécution du marché : Aveyron
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L"acheteur choisira l"offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :
* Prix des prestations (pondération : 60 %),
* Valeur technique (pondération : 30 %),
* Performances en matière de protection de l"environnement (pondération : 10 %).
- Les variantes libres à l"initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée, l"euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les communications et échanges s"effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l"adresse suivante : https://aveyron.fr.
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative);
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l"introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d"Etat : https://www.conseil-etat.fr.
Date d"envoi du présent avis : 18/02/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Département de l Aveyron Réfection de la couche de roulement AO : AO-2608-3086 12 - RD 993 Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 14/02/2026 Limite de réponse : 02/03/2026 Département de l Aveyron Confortement de la plateforme routière par paroi clouée sur la Commune du Nayrac AO : AO-2606-2062 12 - RD 993 Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 29/01/2026 Limite de réponse : 23/02/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout Conseil Départemental de la Somme Renforcement de chaussée sur la RD 929, Giratoire de Querrieu du P.R. 7+169 au P.R. 7+596 et du P.R.7+596 au P.R.7+1026. 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La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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