Mission de maîtrise d"oeuvre relative aux travaux de réhabilitation, d"amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR d"un immeuble de 16 logements (Франция - Тендер #70811582)

94 - Arcueil Mise en ligne : 19/02/2026 Limite de réponse : 16/03/2026 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2609-2096 Valophis Habitat OPH du Val de Marne Mission de maîtrise d"oeuvre relative aux travaux de réhabilitation, d"amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR d"un immeuble de 16 logements 94 - Arcueil Limite de réponse : 16/03/2026 Descriptif Source : Identification de l"organisme qui passe le marché : Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - 9 route de Choisy CS 50079 94048 Créteil cedex

Objet du marché : Mission de maîtrise d"?uvre relative aux travaux de réhabilitation, d"amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR d"un immeuble de 16 logements - 23 rue du Midi à Arcueil


Durée du marché : La durée d’exécution du marché court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage, jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux qui correspond à l’achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre, ou après prolongation de ce délai si des réserves sont signalées lors de la réception.
La durée prévisionnelle d’exécution des travaux est estimée à 18 mois, à compter de la date de notification des ordres de service de démarrage aux entrepreneurs.
Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles :
Tranche ferme : Etude et suivi des travaux de réhabilitation d"amélioration de la performance énergétique d"un immeuble de 16 logements
Tranche optionnelle n°1 : Mission d"ordonnancement, de pilotage et de coordination
Tranche optionnelle n°2 : Mission de suivi des travaux relatifs à la création d"un logement dans l"ancienne serrurerie
Nombre et consistance des lots : Il n"est pas prévu de décomposition en lots.
Le marché est passé sous forme de lot unique car les prestations ne peuvent être alloties. conformément à l"article L.2113-11 2° du Code de la commande publique. De plus, il est nécessaire de maintenir l"équilibre financier du marché et la cohérence des prestations.
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l"article R2123-1 du Code de la commande publique.
Modalités d"attribution : Lot unique.
L"acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché.
L"offre, qu"elle soit présentée par une seule entreprise ou un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l"exécuteront à la place du titulaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Un candidat individuel pourra répondre dès lors qu"il peut assurer toutes les prestations annoncées ci-dessus sans former de groupement.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l’absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
Critères de sélection : 1- Prix des prestations : 60 %
2- Valeur technique : 40 %
Date limite : Date limite de réception des offres : 2026-03-16T 12:00:00
Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l"intermédiaire du profil d"acheteur de l"acheteur, à l"adresse URL suivante : www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le vendredi 6 mars 2026 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le mardi 10 mars 2026 à 17 heures.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KMlbzzoWYr
Date d"envoi de l"avis à l"organisme de publication : 18/02/2026 Recevoir des avis similaires

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