PRESTATIONS D"ACCOMPAGNEMENT ET REALISATION DE SERVICES DIVERS LIES A L"ORGANISATION DE CONCERTS PAR L"INA (Франция - Тендер #70768330)

PRESTATIONS D"ACCOMPAGNEMENT ET REALISATION DE SERVICES DIVERS LIES A L"ORGANISATION DE CONCERTS PAR L"INA

Description: Le marché a pour objet des prestations d"accompagnement et de réalisation de services divers liés à l"organisation des concerts de l"INA. Il s"agit d"un marché de fournitures et services. Le marché comporte une obligation de résultats. En application de l"article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d"un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du CCP. L"accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " marchés subséquents ". Ces marchés subséquents préciseront, lors de la survenance du besoin, les caractéristiques et les modalités d"exécution des prestations demandées qui n"ont pas été fixées dans l"accord-cadre. Cependant, ces marchés ne peuvent apporter des modifications substantielles aux termes fixés par l"accord-cadre. Les prestations devront être conformes aux stipulations des marchés subséquents. Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché subséquent. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l"accord-cadre peuvent prendre l"une des formes suivantes : - un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l"émission de bons de commande ; - un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire ; - un marché dit " à prix mixtes ". Les marchés subséquents sont obligatoirement conclus durant la période de validité de l"accord-cadre. Leur durée d"exécution peut néanmoins s"étendre au-delà du terme de l"accord-cadre. L"accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 5 Titulaires au maximum. Il s"exécute dans les limites ci-dessous : - montant minimum sur la durée totale : sans ; - montant maximum sur la durée totale : 1 500 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d"être mises à la charge des titulaires par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.

Issue Date: 12.02.2026 02:00

Submission Deadline: 17.02.2026 14:00

CPV Codes: 92312000

Documentation: https://ina.e-marchespublics.com

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