Mission d"assistance à la maitrise d"ouvrage sur le plan juridique_4lots (оригинал извещения) (Франция - Тендер #70654749)

Mission d"assistance à la maitrise d"ouvrage sur le plan juridique_4lots

Description: Lot 1 : Réalisation d"une mission d"assistance à la maitrise d"ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII/ ; Lot 2 : Réalisation d"une mission d"assistance à la maitrise d"ouvrage sur le plan juridique pour le projet de Romainville-Bobigny/ ; Lot 3 : Réalisation d"une mission d"assistance à la maitrise d"ouvrage sur le plan juridique pour le projet d"une unité de méthanisation de Gennevilliers/ ; Lot 4 : Réalisation d"une mission d"assistance à la maitrise d"ouvrage sur le plan financier pour le projet d"une unité de méthanisation de Gennevilliers. Les présents lots prennent la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique. Seuils de l"accord-cadre : Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum de commandes et comporte par période contractuelle : - Pour le lot 1 : un seuil maximum de commandes fixé à 200 000 Euros HT ; - Pour le lot 2 : un seuil maximum de commandes fixé à 300 000 Euros HT ; - Pour le lot 3 : un seuil maximum de commandes fixé à 200 000 Euros HT ; - Pour le lot 4 : un seuil maximum de commandes fixé à 53 000 Euros HT. Le détail figure dans le CCTP. Les lieux d"exécution sont précisés au 1.7 du CCAP.

Issue Date: 09.02.2026 01:00

Submission Deadline: 11.02.2026 16:00

CPV Codes: 79111000, 71241000, 79110000

Documentation: https://marches.maximilien.fr/

Documentation: www.maximilien.fr

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